Insurance Day 2019

Toutes les réponses à vos problématiques en matière d'assurances, la législation y afférente, la jurisprudence et les dernières obligations et évolutions.

Bruxelles │ 23 mai 2019

  • événement bilingue français-néerlandais
  • 10 experts qui répondent à toutes vos questions
  • lunch & networking
  • exclusivité : participez gratuitement au Finance Day

1 lieu, 2 events :
Insurance Day
Finance Day

accès illimité à 4 salles de conférences

+20 intervenants de renom

100 participants attendus

20 sessions d'actualité

knowledge
case-studies
networking

Pour le secteur public

  • Se mettre à jour sur la jurisprudence et ses nouveautés.
  • S'assurer que son organisation ne prend pas de risques inutiles et que ses marchés publics en la matière sont gérés de manière optimale.
  • S'armer correctement contre les nouveaux risques en tout genre : GDPR, hacking, etc. 
  • Profiter de conseils pratiques en matière de négociation dans les marchés publics d'assurances.
  • Des actions et des mesures concrètes pour évaluer au mieux les risques et opter pour une couverture maximale.
  • Des astuces pour optimiser les assurances et éviter toute mauvaise surprise.

Pour le secteur privé

  • Apprendre davantage sur les intérêts et besoins spécifiques des acteurs publics en matière de contrats d'assurance.
  • La jurisprudence la plus récente et son impact sur votre pratique quotidienne.

 

Découvrez vos orateurs

Dominique Counasse

Depuis plus de 25 ans ...
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Marie Vastmans

Marie Vastmans est avocat au ...
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Stefan Kazmierczak

Stefan Kazmierczak occupe depuis 2007 ...
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Marie-Alice Vroman

Juriste-Consultante chez EBP Consulting Master ...
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Programme

Salle francophone

09:00 - 10:00 | Le cadre juridique des marchés publics en matière d'assurances: introduction et mise à jour

La passation d’un marché public d’assurances est complexe et la réglementation propre au domaine des assurances est souvent difficile à concilier avec la réglementation des marchés publics classiques. Les conflits d'intérêts sont divers :
- Équilibre entre analyse de la consultation préalable du marché et neutralité: comment traiter l’implication d’un courtier d’assurance ou d’un autre professionnel de l’assurance avant le lancement d’un marché ?
- Les points d’attention et pièges à éviter lors de la passation du marché : Quelles règles sont applicables? Quels sont les seuils applicables pour les services d’assurance et quelles procédures peuvent être appliquées ? Quels sont les priorités à régler impérativement dans les documents du marché ? Comment formuler les dispositions techniques, critères de sélection et d’attribution ?
- Les processus et leur exécution : Comment concilier les principes des marchés publics avec les dispositions impératives de la loi relative aux assurances ? Comment traiter le cas de la disparition d’un co-assureur ? Quid des reconductions ? Les modifications au contrat ?
Case study : une étude de la réglementation relative aux  aspects clés de la nouvelle loi sur les marchés publics sous l'angle spécifique des assurances.

Marie-Alice Vroman 
Consultante
EBP Consulting

10:10 - 11:10 | Le RGPD et les nouvelles attaques informatiques potentielles. Comment limiter le risque et s'assurer efficacement ?

Les orateurs présenteront 2 approches complémentaires de ce sujet très actuel: d'une part celle de l'administration qui ne connaît pas nécessairement tous les nouveaux risques mais doit assurer la continuité du service public et d'autre part, celle de l'assureur qui maîtrise les risques afin d'être en mesure de les évaluer et de les supporter mais n'est pas toujours au fait du fonctionnement d'une institution publique.

Les cyber attaques (hacking de données personnelles, rançons, documents cryptologués, ...) sont une réalité et l'une des préoccupations premières par rapport au respect du RGPD par les pouvoirs publics:
- Quelles mesures peuvent être mises en place pour limiter le risque ou l'assurer pour faire en sorte que l'administration puisse continuer à fonctionner de manière efficace?
- Comment négocier correctement sa police d'assurance en la matière?
- Quelles réponses l'assureur peut-il donner par rapport à ces risques?

Stefan Kazmierczak
Directeur général
Commune d'Esneux

Dominique Counasse
Data Protection Officer / Risk Management
Ethias

Pause-café

11:30 - 12:30 | Comment et que négocier dans les marchés publics d'assurance ?

Négocier ses marchés public n’est pas une évidence. C’est d’autant moins le cas pour les marchés publics particulièrement complexes que sont les marchés publics d’assurance. Et pourtant, la négociation est un atout dont il convient de ne pas se priver. Ce processus permet de parvenir à une parfaite adéquation entre attentes et préoccupations de l’un face aux solutions proposées par l’autre partie.

Marie Vastmans
Avocate
Xirius

Lunch & Network

13:30 - 14:30 | Nouveaux risques et responsabilités pour le personnel public

Quels sont les nouveaux risques et responsabilités pour le personnel public? La professionalisation de l'organisation des pouvoirs publics amène son lot de modifications, les évolutions législatives récentes également. Quels sont les impacts de la loi du 11 juillet 2018 en matière de responsabilité pénale des personnes morales de droit public? Comment ont évolué les risques et responsabilités depuis que les Directeurs Généraux ne travaillent plus sous l'autorité mais sous le contrôle du Collège communal? Ces quelques exemples serviront d'appui à la présentation générale donnée en la matière: assurance RC, sur-couverture personnelle, qualification du risque, évolution des primes. Venez vous assurer de ne pas passer à côté de nouveautés essentielles.

14:40 - 15:40 | Votre institution est-elle couverte contre tous les risques ?

Notre environnement est en évolution fulgurante, ainsi que les risques et les menaces auxquels les administrations publiques sont confrontés. Votre portefeuille d'assurance est-il toujours à jour et couvre-t-il tous vos risques ? Certaines assurances sont-elles devenues obsolètes ? Font-elles double emploi ? Comment établir un cadastre précis de vos besoins, comment évaluer au mieux votre risque afin d'opter pour la meilleure couverture possible. Venez faire le point avec nos experts.

15:50 - 16:50 | Accidents de travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels

Couverture des accidents de travail et maladies professionnelles. Lorsqu'il y a reconnaissance d'incapacité de travail, les questions de la responsabilité et l'indemisation se posent aussitôt:
- Dans quels cas le préjudice est-il couvert par l'assureur, quid lorsqu'il ne l'est pas?
- Dans quels cas le pouvoir public est-il jugé responsable? Quels coûts doivent être couverts?
- Quelles sont les procédures à maîtriser par le pouvoir public?
Venez faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles et bonnes pratiques en la matière.

Salle néerlandophone

09:00 - 10:00 | Het juridisch kader van overheidsopdrachten voor verzekeringen: introductie en update

Het uitschrijven van een overheidsopdracht voor verzekeringen is complex. De regelgeving van de verzekeringssector is moeilijk te matchen met de regelgeving voor overheidsopdrachten. Er rijzen heel wat vragen :
- Hoe doe je een analyse van de behoeften, hoe omgaan met de betrokkenheid van een verzekeringsmakelaar of andere verzekeringsprofessional vóór de lancering van een opdracht ?
- Wat zijn de aandachtspunten en valkuilen bij de gunning van de opdracht: welke regels zijn van toepassing? Wat kunnen drempels zijn voor verzekeringsmaatschappijen ? Welke procedures kunnen / moeten worden toegepast ? Wat zijn de verplichte vermeldingen in een opdracht ? Hoe formuleer je technische voorzieningen ? Wat zijn de selectie- en gunningscriteria ?
- Hoe beheert u de uitvoering van de opdracht : hoe kunnen de beginselen van een overheidsopdracht worden verzoend met de dwingende bepalingen van de verzekeringswet ? Hoe zit het met verlengingen of wijzigingen in een contract?
U krijgt een detail van de wet inzake overheidsopdrachten, vanuit het specifieke oogpunt van verzekeringen.

10:10 - 11:10 | Cyberaanvallen, kopzorgen voor de publieke sector?

Koffiepauze

11:30 - 12:30 | Hoe en wat onderhandelen bij overheidsopdrachten voor verzekeringen?

Onderhandelen in overheidsopdrachten is geen evidentie. Nog complexer zijn de onderhandelingen in overheidsopdrachten voor verzekeringen. En nochtans, onderhandelen mag niet worden vergeten. Door te onderhandelen kunnen zowel noden en bezorgdheden bij de ene partij als alle juiste oplossingen hiervoor bij de andere partij worden bekomen.

Lunch & Network

13:30 - 14:30 | Nieuwe risico's en dus ook nieuwe verantwoordelijkheden voor de publieke sector

Wat zijn de nieuwe risico's en dus ook de nieuwe verantwoordelijkheden voor de publieke sector? Net zoals de evoluties in de wetgeving, brengt ook de professionalisering van de overheidsdiensten een heleboel veranderingen met zich mee.
- Wat is de impact van de wet van 11 juli 2018 inzake de strafrechtelijke aansprakelijkheid van publieke rechtspersonen?
- Wat zijn de nieuwe verantwoordelijkheden en risico's voor de Directeuren-generaal sinds zei niet meer vallen onder het gezag, maar onder controle van het college?
Vanuit dergelijke vragen bespreken we de aansprakelijkheidsverzekeringen, overdreven dekking, risicokwalificati en premies. Wees op de hoogte van alle essentiële nieuwigheden.

14:40 - 15:40 | Is uw organisatie gedekt voor alle risico's? Welke zijn die risico's en hoe zich indekken?

Onze maatschappij evolueert razendsnel. Ook de risico's en de dreigingen waarmee een administratie wordt geconfronteerd nemen steeds nieuwe en grotere vormen aan.
- Is uw verzekeringsportefeuille hieraan aangepast?
- Bent u gedekt voor deze nieuwe risico's en dreigingen?
- Zijn andere verzekeringen overbodig geworden?
- Bent u dubbel verzekerd?
Onze experten leggen het u graag uit aan de hand van voorbeelden uit uw praktijk.

15:50 - 16:50 | Werkongevallen en ziekte bij ambtenaren en contractuelen

Dekking voor werkongevallen en ziekte. Wanneer we spreken over de erkenning van werkombekwaamheid stellen we ons onmiddellijk de vraag wie verantwoordelijk is en wie er betaalt:
- Welke letsels worden gedekt door de verzekering?
- Wat wanneer een letsel niet gedekt wordt door de verzekering?
- Wanneer wordt de overheid aansprakelijk gesteld?
- Welke kosten moeten in een polis worden opgenomen?
U verneemt het tijdens deze sessie rond de meeste recente rechtspraak en praktijkvoorbeelden.

Partenariat et sponsoring

Grâce à nos médias, formations, événements, nous permettons chaque année à des dizaines de milliers de professionnels de se rencontrer, de se former et de développer les projets de demain.

Si vous désirez contribuer et devenir partenaire faire connaitre votre expertise et votre activité, n'hésitez pas à nous contacter.

Tarifs

Tarif Secteur Public

450 € (htva)

    Tarif Secteur Privé

    650 € (htva)

      Multi Events

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      Promotions

      • Vous bénéficiez d'une réduction si vous vous inscrivez à 3 ou plus.
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      Avantages

      Inscription

      Questions fréquentes

      Quand a lieu le Insurance Day 2019 ?

      Cette année, l'Insurance Day a lieu le jeudi 23 mai à Bruxelles.

      Le lieu où se déroulera le congrès sera communiqué par mail à toute personne inscrite au congrès et ce au plus tard 15 jours avant le jour de l'événement.

      Où a lieu le Insurance Day 2019 ?

      Le lieu où se déroulera le congrès sera communiqué par mail à toute personne inscrite au congrès et ce au plus tard 15 jours avant le jour de l'événement.

      A qui s'adresse le Insurance Day 2019 ?

      L'Insurance Day réunit les acteurs publics et leurs partenaires privés qui sont concernés par les assurances, la législation y afférente, la jurisprudence et les dernières obligations et évolutions dans cette matière. Venez faire le point avec des experts de renom. Nous y aborderons tous les sujets critiques et nouveautés en matière d'assurances de biens et de personnes.

      Qui? Juristes, fonctionnaires en charge du suivi des dossiers d'assurances, directeur juridique, directeur général, directeur financier, avocats, responsables assurances, les experts dans le domaine financier, les compagnies d'assurance, les courtiers, experts en sinistres, intermédiaires, les risk managers, les avocats et leurs collaborateurs.

      EBP•Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Jette• Tel.: +32 (0)2 894 56 06•Fax: +32 (0)2 706 23 89 seminars@ebp.be