Insurance Day

Insurance Day 2018 - La troisième édition de l’ Insurance Day réunit les acteurs publics et leurs partenaires privés (architectes, entrepreneurs, avocats, assureurs) qui sont concernés par les assurances, la législation y afférente, la jurisprudence et les dernières obligations et évolutions en la matière.

Venez faire le point avec des experts de renom et vous mettre à jour en matière d’assurances de biens et de personnes et d’assurances liées à la construction.

Bruxelles 2019

L'Insurance Day aura lieu début 2019 à Bruxelles.

L'entrée inclut lunch, drinks et de nombreux séminaires.

Nous sommes agréés KMO-Portefeuille (dv.O213911)

Pour les administrations

L'Insurance Day permet de se renseigner et se mettre à jour sur les nouvelles obligations et conditions à respecter pour tout ce qui est assurance dans le secteur public. Il est l'occasion de rencontrer des experts du secteur public, du barreau et des assureurs qui partagent leur savoir-faire. 

Le congrès se composent de nombreux sessions avec diverses thématiques où vous pouvez poser vos questions et recevoir des conseils pratiques.

Il s'adresse à de nombreux acteurs des services publics tels que:

Directeurs, responsables RH, risk managers, juristes, facility, acheteurs de: ministères, provinces, communes, CPAS, zones de police, écoles, hôpitaux, chambres de commerce et autres organisations publiques

Pour les acteurs privés

L’Insurance Day est également l'occasion pour les acteurs privés de rencontrer les acteurs publics et d'en apprendre plus sur leurs besoins spécifiques.

En effet, de par l'évolution de la législation, les obligations et critères de responsabilités ne cessent de changer et les administrations ont du mal à suivre tout ces changements. L'événement  leur permet d'actualiser leur connaissance et de voir comment optimiser leurs assurances. 

L'Insurance Day permet aux compagnies d'assurance, courtiers et intermédiaires d'ajuster leurs services et cerner les futurs besoins de demain et de développer leur activité.

Il touche également les gestionnaires de risques, entrepreneurs, sous-traitants, architectes, les avocats et leur cabinet. 

Programme

Les assurances du secteur public - biens et personnes

09:00 - 10:00

Le cadre juridique des marchés publics en matière d'assurances : introduction et mise à jour

La passation d’un marché public d’assurances est complexe et la réglementation propre au domaine des assurances est souvent difficile à concilier avec la réglementation des marchés publics classiques.

 

Les conflits d'intérêts:

Équilibre entre analyse de la consultation préalable du marché et neutralité: comment traiter l’implication d’un courtier d’assurance ou d’un autre professionnel de l’assurance avant le lancement d’un marché ?

 

Les points d’attention et pièges à éviter lors de la passation du marché :

Quelles règles sont applicables?

Quels sont les seuils applicables pour les services d’assurance et quelles procédures peuvent être appliquées ? Quels sont les priorités à régler impérativement dans les documents du marché ? Comment formuler les dispositions techniques, critères de sélection et d’attribution ? Quoi et comment négocier ?

 

Les processus et leur exécution

Comment concilier les principes des marchés publics avec les dispositions impératives de la loi relative aux assurances ? Comment traiter le cas de la disparition d’un co-assureur ? Quid des reconductions ? Les modifications au contrat ?

 

Case study 

Une étude de la réglementation relative aux  aspects clés de la nouvelle loi sur les marchés publics sous l'angle spécifique des assurances

 

Marie-Alice Vroman
Consultante EBP

 

10:00 - 11:00
11:00 - 11:30
11:30 - 12:30
12:30 - 14:00
14:00 - 15:00
15:00 - 16:00

Les assurances du secteur public - construction

09:00 - 10:00

La responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants dans le contexte spécifique des marchés publics

  • Zoom sur la responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants dans le contexte spécifique des marchés publics :
  • Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
  • Comment s’articule la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur ?
    • Avant et après la réception des travaux,
    • Partage de responsabilités entre l’entrepreneur et son ou ses sous-traitant(s)
  • Qu’en est-il de la responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur ?
  • Point sur la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité conjointe et solidaire pour dettes fiscales et sociales
  • Quelles actions le maître d’ouvrage peut-il intenter à l’encontre du sous-traitant ?

Cyrille Dony

Advocaat, Xirius

 

10:00 - 11:00
11:00 - 11:30
11:30 - 12:30
12:30 - 14:00
14:00 - 15:00
15:00 - 16:00

Zoom sur la loi du 31 mai 2017 et ses adaptations/compléments via la loi du 31 juillet 2018

Zoom sur la loi du 31 mai 2017 et ses adaptations/compléments via la loi du 31 juillet 2018.

Venez faire le point sur les dernières évolutions en matière d’assurance obligatoire de la responsabilité décennale.

Point sur le projet de loi qui étendra l’obligation d’assurance des prestataires de services du secteur de la construction au même niveau que celle qui existe actuellement pour les architectes. L'obligation ne sera donc plus limitée aux logements et aux vices graves touchant à la stabilité et à l’étanchéité du bâtiment. Zoom sur cette révolution pour les différents acteurs de la construction: géomètres, ingénieurs en stabilités et ... quid des entrepreneurs ?

Cyber-attaques !

Cyber-attaques, les derniers risques informatiques.

Une session de confrontation, où vous obtenez les informations nécessaires en termes d'attaque, de prévention et d'assurance

Lunch avec session ouverte de partage de connaissances

Lunch avec session ouverte de partage de connaissances

Durant le lunch, nos experts seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Durant cette session interactive, chacun d’entre vous pourra poser ses questions mais peut également répondre aux questions de ses paires.

Profitez-en pour partager vos expériences et enrichir vos connaissances pour trouver vos futures solutions.

Depuis le 11 juillet 2018, les communes et CPAS sont responsables pénalement

Depuis le 11 juillet 2018, les communes et CPAS sont responsables pénalement. Quelles sont les implications concrètes de cette modification du code pénal ? Quelles actions doivent être entreprises par les institutions publiques concernées ? Qu’en est-il de la responsabilité des mandataires ? Quelles sont les évolutions futures à prévoir en la matière ?

Votre avis nous importe

Logo EBP La Chronique Bouwkroniek Infopro digital.fw

L'Insurance Day est organisée par EBP et le groupe Infopro Digital en collaboration avec les médias La Chronique et Bouwkroniek, références nationales concernant l'actualité du secteur de la construction et de l'urbanisme. Si vous désirez contribuer à l’événement et devenir partenaire, ou encore, profiter de celui-ci pour faire connaitre votre expertise, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos sponsors:

Tarifs

Tarif Secteur Public

495 €

  • Accès au séminaire
  • Lunch & drinks
  • Support de formation

Tarif Secteur Privé

650 €

  • Accès au séminaire
  • Lunch & drinks
  • Support de formation
  • Networking event

Multi Bird

  • 15% de réduction si vous êtes 2
  • 30% de réduction si vous êtes plus

Inscription

Pour vous inscrire, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous ou nous contacter par email seminars@ebp.be ou par téléphone au 02 894 56 06

Questions fréquentes

Quand a lieu l'Insurance Day?

Cette année 2018, l'Insurance Day aura lieu début 2019 à une date à encore déterminer.

Où aura lieu l'Insurance Day?

L'Insurance Day aura lieu au Thon Hotel Bristol Stéphanie.

A qui s'adresse l'Insurance Day?

L'Insurance Day s'adresse à tous ceux qui veulent en savoir plus sur:

- la réglementation des marchés publics s’applique aux contrats d’assurance

- le secteur des assurances en général, les dernières mises à jour et la jurisprudence

- la responsabilité des sous-traitants

Plus spécifiquement, les sessions sont axées sur:

  • Directeurs, directeurs des ressources humaines, avocats, acheteurs de l'un des organismes publics suivants: ministères, provinces, municipalités, CPAS, zones de police, écoles, hôpitaux, chambres de commerce et autres institutions publiques.
  • Sociétés d'assurance, courtiers, experts en sinistres, intermédiaires.
  • Gestionnaires de risques
  • Avocats et leurs employés.
  • Entrepreneurs, sous-traitants, architectes.
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