Quelles sont les conditions pour obtenir des subsides dans le cadre de formations ou événements EBP?

Info Box

Que ce soit pour une formation ou un événement organisé par EBP,  vous avez, en tant qu'entreprise ou entrepreneur bruxellois, droit à des primes ou subsides que vous pouvez obtenir sous certaines conditions. 

Vous trouverez ci-dessous les conditions que vous devez remplir pour y  avoir droit:

  1. Vous avez un siège d’exploitation ou vous êtes domicilié dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
     
  2. Dans le cas d'une entreprise (vous avez un numéro d'entreprise) :
    • votre entreprise est active dans l’un des secteurs soutenus. L’activité de votre entreprise est notamment déterminée sur base de votre code NACE TVA et de vos statuts ;
    • vous avez vérifié la taille de votre entreprise ;
    • votre entreprise à une finalité économique et commerciale et elle n’est pas financée par des fonds publics à plus de 50% (à plus de 75% pour les entreprises inscrites depuis moins de 4 ans à la Banque-Carrefour des Entreprises) ;
    • vous n’atteignez pas le montant maximum de primes dont vous pouvez bénéficier au cours de trois exercices fiscaux1.
  3. Vous n’avez pas entamé votre projet avant de demander la prime. C'est-à-dire que vous n’avez pas encore signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement.

 

 

Ce que vous devez savoir

Sachez qu'une prime vous est toujours versée après le paiement de vos factures, en remboursement d'une partie du montant
 

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