Congrès de la Fonction Publique 2019 Edition nationale

L'événement qui permet aux collaborateurs RH de s'informer, se former et de se rencontrer pour partager leur expérience.
Nouvelle formule 100% pratique !

Bruxelles │ 26 septembre

  • événement bilingue français-néerlandais
  • +10 experts qui répondent à toutes vos questions
  • lunch & networking
  • lieu : Sofitel Bruxelles le Louise

12ème édition

+10 intervenants de renom

+100 participants attendus

2 salles de conférences

10 sessions d'actualité

Pour le secteur public

  • Exposés théoriques suivi de workshops collaboratifs pour une meilleure réflexion quant à vos pratiques quotidiennes. 
  • Les dernières évolutions au travers des arrêts de la jurisprudence du Conseil d’Etat. 
  • Journée consacrée aux problématiques et actualités juridiques touchant à la gestion RH dans le secteur public.

Pour le secteur privé

  • Explorer les problématiques rencontrées par les pouvoirs publics.
  • Rencontrer des partenaires clés.

Découvrez vos orateurs

Jonathan de Wilde

Maître Jonathan de Wilde est ...
Plus d'infos

Marc Oswald

Licencié en droit de l'ULB ...
Plus d'infos

Laurence Markey

Laurence Markey est Avocate associée ...
Plus d'infos

Alan Yernaux

Avocat, Sotra. Alan Yernaux est ...
Plus d'infos

Programme

FR

09:00 - 10:30 | Droit disciplinaire des agents statutaires - actualités jurisprudentielles

L'intervention détaillera, en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente du Conseil d'Etat, les différentes étapes de la procédure disciplinaire. Elle insistera sur les principes qui la fondent et sur les nombreux pièges à éviter.

Marc Oswald
Premier Auditeur
Conseil d’Etat

COFFEE BREAK

10:45 - 12:15 | Le point sur la mise à disposition et le travail intérimaire dans la fonction publique

La formation sera consacrée aux problématiques de la mise à disposition de membres du personnel (contractuels et statutaires) et du recours au travail intérimaire dans la fonction publique.

Une première partie sera l’occasion d’analyser l’interdiction de la mise à disposition d’agents contractuels et les sanctions qui en découlent, ainsi que diverses exceptions à cette interdiction de principe et leurs conditions d’application. Elle se poursuivra par l’analyse des hypothèses dans lesquelles il est permis de recourir au travail intérimaire dans la fonction publique, compte tenu des modifications règlementaires intervenues récemment.

La deuxième partie, moins conséquente, abordera la mise à disposition des agents statutaires.  

Alan Yernaux
Avocat
Sotra

LUNCH & NETWORK

13:30 - 15:00 | Le point sur l’évolution récente de la jurisprudence en matière de licenciement dans le secteur public

Maître de Wilde présentera l’état général de la jurisprudence en matière d’audition préalable, de motivation formelle, de motivation substantielle (et la fameuse CCT n° 109) et de mention des voies de recours. Il poursuivra avec quelques cas concrets tirés d’affaires récentes et terminera en soumettant à l’assemblée un cas pratique suivi d’un échange sur les solutions obtenues.

Jonathan de Wilde d'Estmael
Avocat
Sotra

COFFEE BREAK

15:15 - 16:45 | Accidents de travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels

Laurence Markey
Avocate
Younity

NL

09:00 - 10:30 | De recente rechtspraak van de Raad van State over de tuchtprocedure

De presentatie beoogt een overzicht te geven van de recente rechtspraak van de Raad van State inzake tucht. Meer precies zal aan de hand van de arresten worden besproken hoe de Raad van State onder meer de vervaltermijn voor het instellen van een tuchtprocedure, de toepassing van het zorgvuldigheidsbeginsel en het gelijkheidsbeginsel, de (on)partijdigheid van de tuchtoverheden en  de rechten van verdediging beoordeelt.

Youri Musschebroeck
Advocaat
CMS DeBacker

COFFEE BREAK

10:45 - 12:15 | Het in aanmerking nemen van perioden van loopbaanonderbreking bij de berekening van het ambtenarenpensioen

Een langdurige werkonbekwaamheid wegens ziekte  van een statutair ambtenaar kan belangrijke gevolgen hebben. Niet alleen de vaste betrekking loopt gevaar van zodra het kapitaal aan ziektedagen is uitgeput,  maar tevens kan de eventuele vervroegde oppensioenstelling zware financiële complicaties met zich meebrengen.

Jan Daems
Commissaris-Verslaggever Vergoedingspensioenen
Federale Pensioendienst

LUNCH & NETWORK

13:30 - 15:00 | Werkongevallen en ziekte bij ambtenaren en contractuelen

Ria Janvier
Professor
Universiteit Antwerpen

COFFEE BREAK

15:15 - 16:45 | Het ontslag van de contractuelen in de publieke sector

Wouter Van Loon
Advocaat
Claeys & Engels

Partenariat et sponsoring

Vous souhaitez rencontrer personnellement les acteurs - élus, Directeurs Généraux, DRH, ... - jouant un rôle décisif dans les ressources humaines des institutions publiques ?

Saisissez cette occasion pour présenter votre entreprise lors du Congrès National de la Fonction Publique.

Vous bénéficiez, en tant que partenaire, d’une visibilité étendue dans la campagne de communication et auprès de votre public cible.
De plus, nous favorisons une rencontre avec un contact important afin que vous puissiez atteindre vos objectifs professionnels.

Tarifs

Tarif Secteur Public

450 € (htva)

Tarif Secteur Privé

650 € (htva)

Multi Events

Ne manquez pas l'événement « Smart Admins » qui portera quant à lui sur les « soft skills » au sein des ressources humaines dans le secteur public. Participez à ces 2 journées complémentaires et bénéficiez de 150 EUR de réduction !

Réservez vos places pour plusieurs événements afin de profiter de réductions exceptionnelles >>

Promotions

  • 10% de réduction pour toute inscription avant le 15/07 !
  • Vous bénéficiez d'une réduction si vous vous inscrivez à 3 ou plus.
  • Votre réduction sera automatique déduite lors de votre inscription ; les réductions ne sont pas cumulables.

Avantages

Inscription

Questions fréquentes

Quand a lieu l'édition nationale du Congrès de la Fonction Publique 2019 ?

Cette année, l'édition nationale  du Congrès de la Fonction Publique est organisée le jeudi 26 septembre 2019. 

Où a lieu l'édition nationale du Congrès de la Fonction Publique 2019 ?

L'édition nationale du congrès de la Fonction Publique aura lieu dans le très agréable cadre de l'hôtel :

Sofitel Bruxelles Le Louise 40
1050 Bruxelles
www.sofitel-brussels-le-louise.com

A qui s'adresse l'édition nationale du Congrès de la Fonction Publique 2019 ?

Le Congrès de la Fonction Publique s'adresse à toute personne qui s'intéresse ou souhaite en savoir plus sur les questions d'actualité liées à la fonction publique. Il n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance approfondie du sujet.

International

 

Conditions

 
EBP • Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Bruxelles • Tel.: +32 (0)2 894 56 06 • Fax: +32 (0)2 706 23 89 • seminars@ebp.be
Scroll to Top