Congrès de la Fonction Publique 2019 Edition nationale

L'événement qui permet aux collaborateurs RH de s'informer, se former et de se rencontrer pour partager leur expérience.
Nouvelle formule 100% pratique !

Bruxelles │ 26 septembre

  • événement bilingue français-néerlandais
  • +10 experts qui répondent à toutes vos questions
  • lunch & networking
  • lieu : Sofitel Bruxelles le Louise

12ème édition

+10 intervenants de renom

+100 participants attendus

2 salles de conférences

10 sessions d'actualité

Pour le secteur public

  • Exposés théoriques suivi de workshops collaboratifs pour une meilleure réflexion quant à vos pratiques quotidiennes. 
  • Les dernières évolutions au travers des arrêts de la jurisprudence du Conseil d’Etat. 
  • Journée consacrée aux problématiques et actualités juridiques touchant à la gestion RH dans le secteur public.

Pour le secteur privé

  • Explorer les problématiques rencontrées par les pouvoirs publics.
  • Rencontrer des partenaires clés.

Découvrez vos orateurs

Marc Oswald

Licencié en droit de l'ULB ...
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Laurence Markey

Laurence Markey est Avocate associée ...
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Jonathan de Wilde d’Estmael

Maître Jonathan de Wilde d'Estmael ...
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Alan Yernaux

Avocat, Sotra. Alan Yernaux est ...
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Programme

FR

L'intervention détaillera, en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente du Conseil d'Etat, les différentes étapes de la procédure disciplinaire. Elle insistera sur les principes qui la fondent et sur les nombreux pièges à éviter.

Marc Oswald
Premier Auditeur
Conseil d’Etat

La formation sera consacrée aux problématiques de la mise à disposition de membres du personnel (contractuels et statutaires) et du recours au travail intérimaire dans la fonction publique.

Une première partie sera l’occasion d’analyser l’interdiction de la mise à disposition d’agents contractuels et les sanctions qui en découlent, ainsi que diverses exceptions à cette interdiction de principe et leurs conditions d’application. Elle se poursuivra par l’analyse des hypothèses dans lesquelles il est permis de recourir au travail intérimaire dans la fonction publique, compte tenu des modifications règlementaires intervenues récemment.

La deuxième partie, moins conséquente, abordera la mise à disposition des agents statutaires.  

Alan Yernaux
Avocat
Sotra

Maître de Wilde présentera l’état général de la jurisprudence en matière d’audition préalable, de motivation formelle, de motivation substantielle (et la fameuse CCT n° 109) et de mention des voies de recours. Il poursuivra avec quelques cas concrets tirés d’affaires récentes et terminera en soumettant à l’assemblée un cas pratique suivi d’un échange sur les solutions obtenues.

Jonathan de Wilde d'Estmael
Avocat
Sotra

Laurence Markey
Avocate
Younity

NL

De presentatie beoogt een overzicht te geven van de recente rechtspraak van de Raad van State inzake tucht. Meer precies zal aan de hand van de arresten worden besproken hoe de Raad van State onder meer de vervaltermijn voor het instellen van een tuchtprocedure, de toepassing van het zorgvuldigheidsbeginsel en het gelijkheidsbeginsel, de (on)partijdigheid van de tuchtoverheden en  de rechten van verdediging beoordeelt.

Youri Musschebroeck
Advocaat
CMS DeBacker

Een langdurige werkonbekwaamheid wegens ziekte  van een statutair ambtenaar kan belangrijke gevolgen hebben. Niet alleen de vaste betrekking loopt gevaar van zodra het kapitaal aan ziektedagen is uitgeput,  maar tevens kan de eventuele vervroegde oppensioenstelling zware financiële complicaties met zich meebrengen.

Jan Daems
Commissaris-Verslaggever Vergoedingspensioenen
Federale Pensioendienst

Ria Janvier
Professor
Universiteit Antwerpen

Wouter Van Loon
Advocaat
Claeys & Engels

Partenariat et sponsoring

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Tarifs

Tarif Secteur Public

450 € (htva)

Tarif Secteur Privé

650 € (htva)

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Avantages

Inscription

Questions fréquentes

Cette année, l'édition nationale  du Congrès de la Fonction Publique est organisée le jeudi 26 septembre 2019. 

L'édition nationale du congrès de la Fonction Publique aura lieu dans le très agréable cadre de l'hôtel :

Sofitel Bruxelles Le Louise 40
1050 Bruxelles
www.sofitel-brussels-le-louise.com

Le Congrès de la Fonction Publique s'adresse à toute personne qui s'intéresse ou souhaite en savoir plus sur les questions d'actualité liées à la fonction publique. Il n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance approfondie du sujet.