Salle Construction
9-10h | Mesures d’office et marchés de travaux: comment envisager sereinement l'application de telles mesures lorsqu'elles s'avèrent nécessaires
Le législateur prévoit 3 mesures d’office pouvant être infligées par le pouvoir adjudicateur à son co-contractant en cas de manquement grave dans l’exécution d'un marché de travaux : la résiliation du marché, l’exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté et la conclusion d’un ou plusieurs marchés pour compte.
- Quelles sont les procédures à respecter avant la décision d’infliger une mesure d’office ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de chacune ?
- Comment sont-elles mises en œuvre ?
La présentation théorique de ces mesures sera suivie d’une présentation de cas concrets : plannings prévisionnels, pièges et autres difficultés à éviter, l’orateur vous fera part de tous ses conseils pratiques dans le cadre de ces procédures complexes.
Marie-Alice Vroman
Juriste – Consultante
Le législateur prévoit 3 mesures d’office pouvant être infligées par le pouvoir adjudicateur à son co-contractant en cas de manquement grave dans l’exécution d'un marché de travaux : la résiliation du marché, l’exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté et la conclusion d’un ou plusieurs marchés pour compte.
- Quelles sont les procédures à respecter avant la décision d’infliger une mesure d’office ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de chacune ?
- Comment sont-elles mises en œuvre ?
La présentation théorique de ces mesures sera suivie d’une présentation de cas concrets : plannings prévisionnels, pièges et autres difficultés à éviter, l’orateur vous fera part de tous ses conseils pratiques dans le cadre de ces procédures complexes.
Marie-Alice Vroman
Juriste – Consultante
Retards accumulés dans l’exécution d’un chantier, travaux non-exécutés, intempéries, congés du bâtiment, travaux complémentaires ou supplémentaires, suppléments, défauts d’exécution, problèmes de communication, amendes, pénalités,... Le déroulement et la gestion d’un chantier est loin d’être une sinécure. L’orateur, par ses conseils pratiques et concrets, vous indique comment mettre en place un cadre de gestion juridico-pratique optimal à la bonne exécution de vos chantiers.
Corentin Brisbois
Juriste - Consultant
Venez faire le point sur les différentes possibilités ainsi que sur leurs avantages et inconvénients. Notre orateur vous présente son outil à la décision vous permettant de classer vos projets dans la configuration la plus pertinente sur base de l'objet du marché, de critères techniques, juridiques et financiers ainsi qu’en prenant en compte les différents risques et responsabilités.
Maître Kim Möric
Avocat
DLA Piper
Les pouvoirs publics ont de plus en plus d’obligations et de responsabilités en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics de travaux.
Quelles sont-elles et comment les remplir au mieux ? Quelles sont les mesures simples qui peuvent être mises en place sans trop de difficultés et comment en assurer le suivi ?
Maître Jean-François Jaminet vous donne des conseils pratiques et vous propose quelques actions concrètes à entreprendre dans vos institutions sans plus tarder. Effet immédiat garanti!
Maître Jean-François Jaminet
Avocat
The Legal Side lawfirm
Réemploi de matériaux, utilisation de matériaux recyclés, prise en compte du coût du cycle de vie,… partenaires privés et publics se rencontrent dans un objectif environnemental commun. Comment maximiser l’atteinte de cet objectif? Exemple de cas concret et d’expérience fructueuse : comment rédiger au mieux les critères du cahier spécial des charges? Quels sont les points problématiques rencontrés par les entrepreneurs et les architectes et comment les éviter?
Anne-Laure Maerckx
Senior Consultant
Cenergie
Zaal Verzekeringen in de bouw
09:00 - 10:00 | De aansprakelijkheid van aannemers en onderaannemers
- Soorten verbintenissen van de aannemer
- De contractuele aansprakelijkheid van de aannemer
- Voor de aanvaarding van de werken
- Na aanvaarding van de werken
- Aansprakelijkheid voor eigen handelen en voor de onderaannemer
- De buiten-contractuele aansprakelijkheid van de aannemer
- De strafrechtelijke aansprakelijkheid van de aannemer
- De hoofdelijke aansprakelijkheid voor fiscale en sociale schulden
- Vordering van de bouwheer tegen de onderaannemer?
- Bijzonderheden in overheidsopdrachten
Meester Anthony Poppe
Xirius Advocaten
Salle Assurance Construction
09:00 - 10:00 | La responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants
Zoom sur la responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants dans le contexte spécifique des marchés publics :
- Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
- Comment s’articule la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur ?
- Avant et après la réception des travaux,
- Partage de responsabilités entre l’entrepreneur et son ou ses sous-traitant(s)
- Qu’en est-il de la responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur ? -
- Point sur la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité conjointe et solidaire pour dettes fiscales et sociales
- Quelles actions le maître d’ouvrage peut-il intenter à l’encontre du sous-traitant ?
Zoom sur la responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants dans le contexte spécifique des marchés publics :
- Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
- Comment s’articule la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur ?
- Avant et après la réception des travaux,
- Partage de responsabilités entre l’entrepreneur et son ou ses sous-traitant(s)
- Qu’en est-il de la responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur ? -
- Point sur la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité conjointe et solidaire pour dettes fiscales et sociales
- Quelles actions le maître d’ouvrage peut-il intenter à l’encontre du sous-traitant ?
Le 1er juillet 2018, la loi du 31 mai 2017 sur l'assurance obligatoire contractait la responsabilité de dix ans des entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services dans les projets de construction résidentielle. Depuis lors, il a déjà été complété et modifié par la loi du 30 juillet 2018 sur diverses dispositions relatives à l'économie. Les deux lois sont discutées.
En outre, un aperçu de la loi en préparation obligera tous les fournisseurs de services qui fournissent des services intellectuels dans le secteur de la construction à assurer leur responsabilité professionnelle pour les projets de construction résidentielle et non résidentielle.
Christopher Perexempel
Juriste Département d'étude
Protect NV
La jurisprudence est plus qu'abondante en matière d'assurance-construction, conséquence de la complexité mais aussi de l'imprécision des textes. Les récentes évolutions législatives ne vont certainement pas inverser cette tendance.
Zoom sur les arrêts les plus marquants rendus ces derniers mois : analyse et explication des implications concrètes dans votre pratique.
Cumul d'assurances, comment les éviter? Assurer un chantier est complexe: le maître d'ouvrage ne veut prendre aucun risque et met tout en oeuvre pour disposer d'une couverture des risques intégrale. Comment éviter que les assurances prises par le maître d'ouvrage ne fassent double emploi avec les assurances prises par les intervenants sur le chantier et plus particulièrement avec celles prises par l'entrepreneur?
BIM, la plate-forme numérique qui regroupe toutes les informations et fédère et même guide les parties prenantes des projets de construction. Tout le monde en parle aujourd'hui et de plus en plus d'organisations y travaillent.
BIM impose à toutes les parties de travailler ensemble, BIM détecte les risques et les conflits potentiels, même avant le début des travaux. Cependant, le BIM apporte de nouveaux risques et préoccupations: Qu'en est-il de la traçabilité des promotions? Existe-t-il un risque de cyberattaques? Que se passe-t-il si des attaques se produisent sur le système informatique ou sur toutes les données? Quels sont les rôles et les responsabilités du responsable BIM et des autres parties prenantes dans l'ensemble du processus? Pouvez-vous souscrire une assurance pour ces nouveaux risques? Qui peut être tenu responsable?
Notre expert vous donne toutes les réponses à partir d'exemples concrets et pratiques. Une session d'une heure qui donnera à vos connaissances BIM un élan sans précédent. Vous êtes prêt pour la réalité numérique.
Zaal Bouw
De wetgever voorziet in 3 ambtshalve maatregelen die de aanbestedende overheid aan zijn mede-contractant kan opleggen in geval van een ernstige schending van de uitvoering van de opdracht voor werken: de beëindiging van de opdracht, de uitvoering in eigen beheer van het geheel of een deel van de niet-uitgevoerde opdracht of de sluiting van de opdracht.
- Welke procedures moeten worden gevolgd voordat een dergelijk besluit genomen kan worden?
- Wat zijn de voor- en nadelen van elk mogelijk besluit?
- Hoe implementeren?
De theoretische presentatie van deze maatregelen zal worden gevolgd door een presentatie van concrete voorbeelden: de geschatte planning, valkuilen en andere te vermijden problemen. De spreker zal u al zijn praktisch advies geven in het kader van deze complexe procedures.
Kristien Devos
Jurist & consultant EBP
Verschillende omstandigheden tijdens de uitvoering van de opdracht kunnen aanleiding geven tot verrekeningen of claims: meewerken, schorsingen, onvoorziene omstandigheden,… Op welke gronden en op welke manier kan de aannemer aanspraak maken op een herziening van de opdracht? En hoe dient de aanbestedende overheid hiermee om te gaan? Het beheer van een uitvoering van werken is een uitdaging. De spreker vertelt u, door zijn praktische en concrete ervaring, hoe u omgaat met diverse uitvoeringsproblemen; met specifieke aandacht voor de nieuwe afdeling 5 in het KB Uitvoering - versie 2017.
Johan Geerts
Geerts & Denayer advocaten
Aanbestedende overheden hebben steeds meer verplichtingen en verantwoordelijkheden in de strijd tegen sociale dumping in overheidsopdrachten voor werken. Wat zijn deze verplichtingen en verantwoordelijkheden en hoe kunnen ze het best worden beschreven in een lastenboek? Wat zijn de maatregelen die zonder al te veel moeite kunnen worden getroffen en hoe ze te monitoren? Onze expert geeft u praktisch advies en biedt u enkele concrete acties om onmiddellijk toe te passen in uw beschrijving . Onmiddellijk resultaat gegarandeerd!
Kom en ontdek de verschillende mogelijkheden en hun respectieve voor- en nadelen. Onze spreker presenteert u zijn tool en adviezen bij het structureren van uw projecten op maat van uw specifieke desiderata, op basis van technische, juridische en financiële overwegingen, en rekening houdend met de verschillende risico's en verantwoordelijkheden.
Meester Anthony Logghe
Eubelius advocaten
Hergebruik van materialen, gebruik van gerecycleerde materialen, rekening houdend met de kosten van de levenscyclus, ... private en publieke partners komen bijeen voor een gemeenschappelijke milieudoelstelling. Hoe de verwezenlijking van dit doel te maximaliseren?
Voorbeeld van een concreet geval en een vruchtbare ervaring: hoe kunnen de criteria van de specificaties het best worden beschreven? Wat zijn de problemen waarmee ondernemers en architecten te maken hebben en hoe ze te vermijden?
Toon Possemiers
Algemeen Directeur Cenergie
De aansprakelijkheid van aannemers en onderaannemers - Soorten verbintenissen van de aannemer
- De contractuele aansprakelijkheid van de aannemer
- Voor de aanvaarding van de werken
- Na aanvaarding van de werken
- Aansprakelijkheid voor eigen handelen en voor de onderaannemer
- De buitencontractuele aansprakelijkheid van de aannemer
- De strafrechtelijke aansprakelijkheid van de aannemer
- De hoofdelijke aansprakelijkheid voor fiscale en sociale schulden
- Vordering van de bouwheer tegen de onderaannemer?
- Bijzonderheden in overheidsopdrachten
Meester Anthony Poppe
Xirius
Op 1 juli 2018 trad de Wet van 31 mei 2017 betreffende de verplichte verzekering tienjarige aansprakelijkheid van aannemers, architecten en andere dienstverleners bij woningbouwprojecten in werking. Sindsdien is zij reeds aangevuld en gewijzigd door Hoofdstuk 20 van de Wet van 30 juli 2018 houdende diverse bepalingen inzake Economie. De geactualiseerde versie wordt uiteengezet. Tevens volgt een vooruitblik op de in voorbereiding zijnde Wet betreffende de verplichte verzekering van de burgerlijke beroepsaansprakelijkheid van architecten, landmeters-experten, veiligheids- en gezondheidscoördinatoren en andere dienstverleners in de bouwsector, die binnenkort gestemd zou moeten worden. Mocht deze Wet intussen reeds gepubliceerd zijn, dan wordt zij besproken.
Tom Cromphout
Jurist Studiedienst Protect NV
De rechtspraak is overvloedig op het gebied van bouwverzekeringen, dit is vooral een gevolg van de complexiteit maar ook van de vaagheid van de teksten. Recente ontwikkelingen in de wetgeving zullen deze trend zeker niet omkeren. We bespreken de belangrijkste arresten van de afgelopen maanden: we doen een analyse en geven de nodige uitleg vanuit de praktijk.
Veelvoud van verzekeringen, Hoe te vermijden?
Een werf verzekeren is complex. De bouwheer neemt geen risico's en wil zich tegen alle mogelijke risico's indekken.
Hoe dubbele dekkingen vermijden? Hoe vermijden dat bouwheer en bouwonderneming dezelfde verzekeringen aangaan. Wie moet welke verzekering aangaan en waarom ?
BIM, het digitaal platform dat alle informatie bundelt en stakeholders van bouwprojecten verenigt en zelfs in zekere zin begeleidt. Iedereen spreekt er tegenwoordig over en meer en meer organisaties werken ermee.
BIM kan door alle partijen te laten samenwerken, mogelijke risico’s en conflicten detecteren nog voor de start van de werken. BIM brengt echter nieuwe risico's en zorgen met zich mee: Hoe zit het met de traceerbaarheid van acties? Is er gevaar voor cyberaanvallen? Wat als er aanvallen gebeuren op het computersysteem of alle gegevens ? Wat zijn de rol en verantwoordelijkheden van de BIM-manager en de andere stakeholders in het hele proces? Kan u zich voor deze nieuwe risico's verzekeren? Wie kan aansprakelijk gesteld worden?
Onze expert geeft u alle antwoorden aan de hand van concrete praktijkvoorbeelden. Een sessie van een uur die uw inzichten en kennis inzake BIM een ongekende boost zullen geven. U bent klaar voor de digitale realiteit.
09:00 - 10:00 | Ambtshalve maatregelen en overheidsopdrachten voor werken: wanneer en hoe deze maatregelen toepassen?
De wetgever voorziet in 3 ambtshalve maatregelen die de aanbestedende overheid aan zijn medecontractant kan opleggen in geval van een ernstige schending van de uitvoering van de opdracht voor werken: de beëindiging van de opdracht, de uitvoering in eigen beheer van het geheel of een deel van de niet-uitgevoerde opdracht of de sluiting van de opdracht.
- Welke procedures moeten worden gevolgd voordat een dergelijk besluit genomen kan worden?
- Wat zijn de voor- en nadelen van elk mogelijk besluit?
- Hoe implementeren?
De theoretische presentatie van deze maatregelen zal worden gevolgd door een presentatie van concrete voorbeelden: de geschatte planning, valkuilen en andere te vermijden problemen. De spreker zal u al zijn praktisch advies geven in het kader van deze complexe procedures.
Kristien Devos
Juriste - Consultant