Congrès National Belge de l'Urbanisme 2018

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Bruxelles 20/9

La 6ème édition du Congrès au eu lieu ce jeudi 20 septembre 2018 au Sheraton Airport Hotel.

Il inclut lunch, drinks, networking et conférences.

Pour les administrations

Le Congrès national de l'urbanisme permet aux différents membres d’administrations en Belgique de se rencontrer, d'échanger avec les autres professionnels dans le domaine. Il permet de mettre à jour leurs connaissances et de profiter des bonnes pratiques pour tous leurs actions liées à l'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique.

Le Congrès permet de faire le point sur les projets publics emblématiques et leurs spécificités dans un cadre national et complet. Il permet également de faire le pont entre le privé et le public afin d'englober l'ensemble de l'industrie.

Pour les acteurs privés

L’événement est l'occasion pour les acteurs privées de suivre l'actualité de l'urbanisme, mettre à jour leur connaissance mais également de rencontrer les acteurs publics et d'en apprendre plus sur les spécificités de leurs projets afin de mieux répondre aux besoins.

Le congrès couvre de nombreux sujets qui touchent plusieurs types de métiers :

  • les notaires, avocats, juristes et agents juridiques
  • les architectes, géomètres et promoteurs
  • les aménageurs, agents, cadres urbanisme et aménagement du territoire

Programme

Salle "Bruxelles & Flandre"

09:00 - 10:00
09:00 - 10:00

09:00 - 10:00 : Bruxelles : une ville métropolitaine
De metropolitaanse maat van Brussel (FR-NL) 

- La position de Bruxelles vs. les autres villes en Belgique
- Bruxelles et la périphérie: le logement, la mobilité et le travail.
- Les points forts de Bruxelles et les défis de l'optimisation de Bruxelles en tant que métropole.
- Le rôle des villes en Flandre et en Wallonie

 

- De positionering van Brussel vs andere (Belgische) steden.
- Brussel en de rand: wonen, mobiliteit en werken.
- De sterke punten van Brussel en de uitdagingen tot optimalisatie van Brussel als Metropool.
- De rol van steden en gebieden in Vlaanderen en Wallonië.

Eric Corijn

Prof. Dr.
Vrije Universiteit Brussel VUB

 

10:00 - 11:00
11:00 - 11:30
11:30 - 12:30
12:30 - 14:00
14:00 - 15:00
15:00 - 16:00

Salle "Notaire"

09:00 - 10:00
09:00 - 10:00

09:00 - 10:00 : You've got mail: Verkoopsovereenkomsten via e-mail (NL)

 

Tot vandaag heeft een e-mail nog geen enkele bewijswaarde. Toch zal hier snel verandering in komen als het afhangt van Alexander De Croo (Open VLD). Wellicht zal u vanaf eind deze zomer een verkoopsovereenkomst voor een huis, appartement of bouwgrond ook via e-mail kunnen afsluiten.

In 2016 oordeelde het Antwerpse Hof van Beroep dat een e-mail geen enkele bewijswaarde heeft, maar dit druist in tegen de gangbare praktijk bij vastgoedmakelaars. Ook oordeelde het Gentse Hof van Beroep eerder dat een sms wél het schriftelijk bewijs is van een akkoord over de prijs. Om verdere verwarring te vermijden Wil Alexander De Croo de wetswijziging doordrukken na het zomerreces.

Maar wat zal deze nieuwe regeling juist inhouden? Is een digitale overeenkomst altijd mogelijk? Wat zijn de vormvereisten? Kunnen e-mails ook geweigerd worden als bewijs? Kom het te weten tijdens deze sessie.

 

Jennifer Goessens
Attaché
Algemene Directie Economische Reglementering

 

10:00 - 11:00
11:00 - 11:30
11:30 - 12:30
12:30 - 14:00
14:00 - 15:00
15:00 - 16:00

L'achat immobilier via Email, la législation et les conditions

Jusqu'à aujourd'hui, un e-mail n'avait aucune valeur comme preuve. Cependant, cela changera bientôt si cela dépend d'Alexander De Croo (Open VLD). Vous pouvez également être en mesure de conclure un contrat de vente par courrier électronique pour une maison, un appartement ou un chantier à partir de la fin de cet été.

En 2016, la cour d'appel d'Anvers a jugé qu'un courrier électronique n'avait aucune valeur probante, mais cela va à l'encontre de la pratique habituelle des agents immobiliers. La cour d'appel de Gand a également jugé plus tôt qu'un SMS est la preuve écrite d'un accord sur le prix. Pour éviter toute confusion supplémentaire, Alexander De Croo souhaite faire évoluer la loi après les vacances d'été.

Mais que signifie exactement cette nouvelle réglementation? Un accord numérique est-il toujours possible? Quelles sont les exigences formelles? Les e-mails peuvent-ils également être rejetés comme preuve? Découvrez pendant cette session.

 tbc.│09h00-10h00 (salle Notaires)

FAQ Digitaal Omgevingsloket

Wie wil bouwen of verbouwen moet sinds 1 januari een omgevingsvergunning hebben. Het is de bedoeling dat de architecten deze vergunning aanvragen via het digitale omgevingsloket, maar hier worden regelmatig problemen bij vastgesteld.
De omgevingsvergunning vervangt de vroegere bouw- en milieuvergunning. Hierdoor worden dus twee vergunning tegelijkertijd aangevraagd, wat een tijdsbesparing zou moeten zijn. In de praktijk blijkt dit toch niet zo vlot te verlopen. Door de aanhoudende technische problemen kunnen de architecten amper spreken van een tijdswinst. Vandaag zijn de grootste kinderziekten opgelost maar toch zijn er nog veel vragen.

Ontdek de meest gestelde vragen omtrent het omgevingsloket, stel zelf uw meest prangende vragen én ga naar huis met een sluitend antwoord.

Bert Reyniers- Projectmedewerker Omgevingsloket, Departement Omgeving│11u30-12u30 (zaal Vlaanderen)

Point sur les arrêts clés rendus ces derniers mois par les juridictions administratives et civiles en matière d’urbanisme et de droit immobilier

La réglementation urbanistique étant de plus en plus importante, il est de plus en plus complexe pour les professionnels de la matière de se maintenir à jour. Venez prendre connaissance des arrêts les plus percutants de ces derniers mois en matière d’urbanisme et de droit immobilier. Un aperçu détaillé des arrêts clés rendus tant par les juridictions administratives que civiles vous sera donné par des experts de renom.

Damien Jans - Docteur en droit, Avocat associé & Professeur à l'UCL│15h00-16h00 (salle Bruxelles/Wallonie)

Votre avis nous importe

Logo EBP La Chronique Bouwkroniek Infopro digital.fw

La 6ème édition du congrès est organisée par EBP et le groupe Infopro Digital en collaboration avec les médias La Chronique et Bouwkroniek, références nationales concernant l'actualité du secteur de la construction et de l'urbanisme. Si vous désirez contribuer à l’événement et devenir partenaire, ou encore, profiter de celui-ci pour faire connaitre votre expertise, n'hésitez pas à nous contacter.

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Tarifs

Tarif Secteur Public

495 €

  • Accès au séminaire
  • Lunch & drinks
  • Support de formation

Tarif Secteur Privé

650 €

  • Accès au séminaire
  • Lunch & drinks
  • Support de formation
  • Networking event

Multi Bird

 

15% de réduction si vous êtes 2

30% de réduction si vous êtes plus

 

Inscription

Pour en savoir plus sur l'édition 2019, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous ou nous contacter par email seminars@ebp.be ou par téléphone au 02 894 56 06

Questions fréquentes

Cette année 2018, le Congrès a lieu de le 20 septembre 2018.

Le congrès de l'Urbanisme aura lieu au Sheraton Airport Hotel à Bruxelles.

Le Congrès de l'Urbanisme s'adresse à toutes personnes qui dont l'activité on un lieu avec l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

Plus spécifiquement:

- Aménageurs du territoire
- Agents et cadres des services urbanisme et aménagement du territoire, inspecteurs
- Architectes, géomètres
- Promoteurs et chefs de projets
- Avocats, juristes et agents juridiques
- Notaires