National Tender Day 2018

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Le 24 octobre 2019 nous organisons la 12ème édition du congrès – découvrez le programme et inscrivez-vous.

Vers le programme 2019 >>

Bruxelles │ 25.10.2018

La 11ème édition du National Tender Day réunira des centaines d'experts ce jeudi 25 octobre 2018 au Sheraton Airport Hotel Bruxelles.

Il inclut lunch, drinks et plus de 35 sessions dans son programme.

Pour les administrations

Le National Tender Day est le plus grand événement destiné aux différents membres d’administrations en Belgique et leurs différents projets publics. Chaque année, il rassemble l'ensemble des acteurs les plus importants et permet de faire le bilan et l'analyse des évolutions des derniers ajouts à la jurisprudence et règlements qui rentrent en vigueur, notamment les derniers arrêts les plus controversés dans le cadre de l'année écoulée.

Le Focus 2018 est l'intégrations des nouvelles procédures digitales qui rentrent en vigueur au mois d'octobre 2018.

Le programme continue de s'enrichir et se voit ajouter un ensemble de sessions dédiés aux gérants, directeurs et décisionnaires.

Pour les sociétés privées

Le National Tender Day est l'occasion pour les prestataires privés de rencontrer les acteurs publics et de mieux comprendre les spécificités des marchés publics afin de mieux répondre à leurs besoins.

Chaque année, le Congrès réunit plus de 600 acteurs diversifiés tels que des sociétés, des administrations, des juristes, conseillers externes, des avocats, notaires, ... Plusieurs initiatives sont organisés afin de permettre à ceux-ci de collaborer et préparer les projets de demain.

Programme

Megi Bakiasi

Je suis avocate au sein de deprevernet, cabinet d’avocats dédié aux enjeux de l’action publique. Je suis spécialisée en droit administratif général, en droit constitutionnel ainsi qu’en droit européen. Dans ce cadre, j’accompagne nos clients en conseil et en contentieux, ainsi que dans la conception de textes législatifs et réglementaires. A ce titre, je suis …

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Jean-Paul Gabrys

Après un court passage dans l’enseignement et le secteur privé, Jean-Paul Gabrys a intégré l’Office Médico-social de l’Etat, plus particulièrement le Service de Santé Administratif, en février 1988. Il a acquis l’expertise dans les différentes missions en y prenant des responsabilités de manière successive. Au tournant des années 2000 et de la réforme Copernic, il …

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JÉRÔME AASS

La Chambre des représentants (Belgique) a nommé Jérôme Aass Médiateur fédéral francophone au sein du Collège des Médiateurs fédéraux le 14 janvier 2021. Il a prêté serment et est donc entré officiellement en fonctions le 1er mars 2021. Jérôme Aass est juriste de formation. Il est titulaire d’une Licence en droit de l’UCLouvain (option économique …

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Laurine Delforge

Laurine is a legal consultant at Ask Q with a strong interest in data protection, privacy and information technology. Prior to joining Ask Q, she worked for deJuristen, a nice legal firm specialized in IP/ICT Law. Laurine next servec as a Data Protection Officer (DPO) at ETNIC, building expertise in the public sector and the …

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Sofie Claeskens

SOFIE CLAESKENS,Legal Advisor Public Procurement, FOD

Juliette van Vyve

Juliette Van Vyve est avocate au cabinet deprevernet, un collectif interdisciplinaire dédié aux enjeux de l’action publique.

Ivan Cols

Ivan Cols est un des pionniers du NWOW (New Ways of Working) en Belgique.

Gilbert Bejjani

Dr. Gilbert Bejjani, holds his Medical Degree from the Free University of Brussels, and is board Certified in Anesthesiology. His training included an Interuniversity Certificate in Pain Medicine from the Catholic University of Leuven, an European Diploma in Baromedicine and a Cardiac Ultrasound Certification from University of Paris XII. Dr. Bejjani has several publications and …

Gilbert Bejjani Lire la suite »

Sarah Ben Messaoud

Ma pratique est essentiellement centrée sur le droit des soins de santé dans ses différents aspects. Je développe plus particulièrement une pratique en droit hospitalier et en régulation des produits de santé. Ce qui me motive c’est de pouvoir faire partie intégrante du projet du client et d’être à ses côtés pour le concrétiser. Cela …

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Patrick Thiel

Comme juriste, je suis spécialisé dans tous les aspects de la commande publique. Je travaille sur les règles de fonctionnement et la législation en vigueur lorsque des pouvoirs publics font appel à des tiers dans le cadre de marchés publics. Tant en conseil que dans le cadre de règlement de contentieux, je travaille tantôt pour …

Patrick Thiel Lire la suite »

Actualités

09:00 - 10:00 10:10 - 11:10 11:10 - 11:40 11:40 - 12:40 12:40 - 14:20 14:20 - 15:20 15:30 - 16:30

09:00 - 10:00

La réglementation des marchés publics : les modifications de 2018.

- Quels sont les changements apportés par l’arrêté royal « multi » du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics ? Quid des mesures rétroactives ?

- Quels enseignements tirer du rapport de contrôle 2018 concernant les marchés publics et les concessions en Belgique ?

- Quelles conséquences de l’entrée en vigueur le 18 avril 2018 de l’obligation d’introduire un DUME purement électronique ?

- Qu’en est-il des projets de loi « facturation électronique » et « signature électronique » ?

- Où en est la réforme des formulaires standards européens (avis de marché) ?

- Quels sont les principaux guides publiés en 2018 (lutte contre le dumping social, charte fédérale stimulant l’accès des PME aux marchés publics, etc.) ?

Samuel Wauthier
Auditeur
Cour des Comptes

10:10 - 11:10

PCP et PPI: cadre juridique pour le développement de solutions innovatrices.

Les dernières années ont vu l'émergence de marchés pré-commerciaux (PCP) et des marchés publics pour solutions innovatrices (PPI), qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs de stimuler les opérateurs économiques à développer des solutions novatrices (R&D) pour les défis auxquels ces entités publiques sont confrontées.

Ces procédures sont notamment utilisées dans le cadre de coopérations transfrontalières entre pouvoirs adjudicateurs qui sont financées par des fonds européens.

Le cadre juridique de ces deux procédures sera explicité, en ce compris les similitudes et différences avec la législation sur les marchés publics. Sera également présenté leur mise en place concrète, en faisant référence à des exemples récents.

Marc Martens
Avocat
Bird & Bird

11:10 - 11:40

11:40 - 12:40

E-Tendering et E-notification : les changements importants pour l'acheteur public.

- Quels sont les changements induits par la nouvelle législation sur les marchés publics et comment sont-ils implémentés sur la platforme e-procurement ?

- Quels sont les points d'attention ?

-Quelles sont les obligations, les avantages et les riques liés à la dématérialisation des procédures de passation ?

Michel Renard
Manager Public Procurement
Tuc Rail

12:40 - 14:20

14:20 - 15:20

E-Tendering et E-notification : les changements importants pour les sociétés

- Quels sont les changements induits par la nouvelle législation sur les marchés publics et comment sont-ils implémentés sur la platforme e-procurement ?

- Quels sont les points d'attention ?

- Quelles sont les obligations, les avantages et les riques liés à la dématérialisation des procédures de passation ?

Michel Renard
Manager Public Procurement
Tuc Rail

15:30 - 16:30

E-facturation : la dernière étape obligatoire.

Quelles sont les obligations légales en matière d’e-facturation en Belgique?

Quelles sont les nouvelles obligations légales qui pèsent sur les pouvoirs publics (facturation B2G)?

Techniquement, qu’est-ce que cela signifie ? (solution Mercurius)

Laurence Geyduschek
Chargée de mission
Agence pour la simplification administrative

Salle juridique

09:00 - 10:00 10:10 - 11:10 11:10 - 11:40 11:40 - 12:40 12:40 - 14:20 14:20 - 15:20 15:30 - 16:30

09:00 - 10:00

Het UEA in de rechtspraak – op weg naar meer zekerheid, of mag het iets minder zijn?

De invoering van het Uniform Europees Aanbestedingsdocument lijkt een grote stap voorwaarts op de weg naar administratieve vereenvoudiging. Dat wil echter niet zeggen dat het een tovermiddel zou zijn dat alle problemen uit de weg ruimte.

Om te weten wat het UEA wel en niet is, is het onontbeerlijk te kijken naar de manier waarop de rechtspraak ermee omgaat. Aan de hand van de eerste arresten wordt in deze sessie gewerkt aan een realistisch beeld van het UEA.

Frank Judo
Advocaat
Liedekerke

10:10 - 11:10

11:10 - 11:40

11:40 - 12:40

Overzicht van de belangrijkste uitspraken van de Raad van State inzake overheidsopdrachten 2017-2018.

- Welke belangrijke aspecten aangaande het toepassingsgebied van de wetgeving overheidsopdrachten en concessies blijken uit de rechtspraak van de Raad?

- Welke lessen over de beoordelingsmethode kunnen getrokken worden uit het eindarrest Dimarso van 23 november 2017, na het arrest van het Hof van Justitie?

- Wat zijn de grootste pijnpunten inzake de nieuwe wetgeving overheidsopdrachten op basis van de eerste rechtspraak hierover van de Raad?

- Zijn er nog evoluties inzake de rechtsbescherming bij overheidsopdrachten, het belang bij het beroep en de middelen?

Inge Vos & Thomas Maes
Eerste Auditeur & Auditeur
Raad van State

12:40 - 14:20

14:20 - 15:20

Publieke vastgoedtransacties: overheidsopdrachtenwet versus het gelijkheids- en transparantiebeginsel.

- Ontsnappen publieke vastgoedtransacties aan de toepassing van de overheidsopdrachtenwetgeving en onder welke voorwaarden?

- Hoe evolueert de recente rechtspraak van het Europees Hof van Justitie en de Raad van State over het toepassingsgebied van de overheidsopdrachtenwetgeving?

- Wanneer dient een transparante marktbevraging te worden georganiseerd en onder welke vorm?

- Zijn er uitzonderingen op de toepasselijkheid van het transparantie- en gelijkheidsbeginsel en kan een publieke vastgoedtransactie ook onderhands tot stand komen?

Marco Schoups & Kris Lemmens
Advocaten
Schoups

15:30 - 16:30

Incidenten bij de uitvoering van de overheidsopdrachten.

- Wat is de inhoud van deze 'verplichte' herzieningsformule?

- Welke meldingsplichten moeten door de aannemer vervuld worden?

- Wat zijn de rechten van de aannemer als er geen herzieningsformules in het bestek staan?

- Leer wat u moet doen als deze herzieningsformules afwijken van de AUR en welke alternatieven er voorhanden zijn.

Ann Eeckhout
Advocaat
Eeckhout & Ottevaere

Business

09:00 - 10:00 10:10 - 11:10 11:10 - 11:40 11:40 - 12:40 12:40 - 14:20 14:20 - 15:20 15:30 - 16:30

09:00 - 10:00

Les opportunités commerciales lors de la prospection.

Accorder l’attention nécessaire à la rédaction de votre offre est indispensable et crucial pour maximiser vos chances de remporter un marché. Tant la partie administrative que la partie technique doivent être rédigées avec soin. Cela ne signifie pas forcément consacrer des jours à noircir des pages mais plutôt adapter son discours à l’adjudicateur en communiquant de manière claire et efficace.

Durant cette session, vous ferez le point avec l’orateur sur votre offre : que mettre en avant, sous quelle forme, comment interpréter certaines demandes, comment mettre en valeur vos points forts, comment vous positionner par rapport à vos concurrents,…

Michael Perez
Consultant en marchés publics

10:10 - 11:10

Het UEA correct toepassen in de praktijk.

Het UEA is ongetwijfeld een van de belangrijkste elementen van de nieuwe regelgeving inzake overheidsopdrachten die op 30 juni 2017 van kracht ging. Ook wij waren hierin beginners!

Maar na enige maanden gebruik en het verschijnen van de eerste jurisprudentie delen wij onze ervaring. Wij geven u de beste tips & tricks geleerd uit eigen ervaring en delen advies om het UEA correct toe te passen.

Kristien Devos
Consultant
EBP Consulting

11:10 - 11:40

11:40 - 12:40

Le DUME : les conseils pratiques des experts.

Le DUME est incontestablement l’un des éléments majeurs de la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017. Nous étions tous débutants dans ce domaine ! Mais après quelques mois d’utilisation, et les premiers arrêts de jurisprudence rendus en la matière, nous voulons vous partager l’expérience acquise, le fruit de nos questionnements ainsi que nos conseils pratiques pour maitriser la rédaction d’une réponse DUME dans le cadre de vos réponses aux marchés publics. Sans oublier, bien sûr, de rappeler le cadre légal et réglementaire existant ! Ne prenez plus le risque d’improviser vos réponses DUME : venez prendre connaissance de tout ce qu’il faut savoir à son propos.

Marie-Alice Vroman
Consultant
EBP Consulting

12:40 - 14:20

14:20 - 15:20

Rechtsbescherming en verhaalprocedures bij overheidsopdrachten.

Welke informatie moet de aanbestedende overheid aan wie verstrekken zodra een gunningsbeslissing is genomen ?

Wat kan men doen als niet de juiste informatie wordt overgemaakt ? Tegen welke beslissingen kan men beroep instellen ?

Wie kan beroep instellen ?

Binnen welke termijnen dient beroep ingesteld te worden ? Welke rechter is bevoegd ? Wat kan men vorderen van de rechter (schorsing, voorlopige maatregelen, vernietiging, schadevergoeding, onverbindend verklaring, alternatieve sancties) ?

Isabelle Cooreman
Advocaat
Racine Advocaten

15:30 - 16:30

PANELGESPREK/DEBAT
De opdracht wordt u niet gegund: wat nu? Tips van overheidsaankopers.
Vous ne remportez pas le marché public : que faire ? Des conseils vous sont donnés par des acheteurs publics

Bjorn Demeulenaere
Senior consultant
EBP Consulting
Danny Vrydag
Adjunct-Directeur Openbaar Patrimonium
Stad Brussel
Jeroen Platevoet
JED Consult
Marylise Van Goethem
Coördinator samenaankoop en overheidsopdrachten

Acheter pratique

09:00 - 10:00 10:10 - 11:10 11:10 - 11:40 11:40 - 12:40 12:40 - 14:20 14:20 - 15:20 15:30 - 16:30

09:00 - 10:00

Les nouveautés de la nouvelle réglementation avec focus sur les procédures négociées.

L’utilisation de la procédure négociée s’accroit, et cette tendance ne devrait pas s’inverser de sitôt. Pour cette raison sans doute, le législateur encadre toujours plus ces procédures.

Cette session est l’occasion de présenter, outre les cas d’application de ces procédures, les points d’attention, plus ou moins nouveaux, les enseignements jurisprudentiels et les trucs et astuces de l’orateur :

Éléments à inclure dans le cahier spécial des charges
Particularités encadrant le dépôt des offres
Spécificités lors de l’analyse des offres
Le cadre dans lequel peuvent se dérouler les négociations

Si cette session est initialement destinée aux acheteurs, les opérateurs économiques sont évidemment les bienvenus !

Marie-Alice Vroman
Senior Consultant
EBP Consulting

10:10 - 11:10

Les lots : diviser pour mieux acheter.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la division en lots ?

Que recouvre concrètement l’obligation d’envisager la division en lot ?

Comment justifier l’absence d’allotissement ? Quels sont les risques juridiques encourus ?

Comment gérer les critères de sélection qualitative dans le cadre d’un marché à lots ?

À qui revient l’obligation de coordonner la bonne exécution des différents lots ?

Cette mission peut-elle être confiée à l’adjudicataire d’un des lots et quelles sont les implications en termes de responsabilité ?

Vincent Ost & Maxime Vanderstraeten
Avocats
Liedekerke

11:10 - 11:40

11:40 - 12:40

De toegang tot de opdrachtdocumenten.

Wat is de impact van het (verplicht) Gebruik van elektronische communicatiemiddelen in de communicatie en de informatie-uitwisseling tussen de aanbesteder en de ondernemers op de transparantie m.b.t. de opdrachtdocumenten?
Hoever reikt de verplichting voor de aanbesteder om, met elektronische middelen, kosteloze, vrije, volledige en rechtstreekse toegang tot de opdrachtdocumenten te verschaffen?
Wat in geval van niet-openbare en mededingingsprocedures?
Wat in geval van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking? En bij raamovereenkomsten?”

Jens Debievre
Advocaat
Lydian

12:40 - 14:20

14:20 - 15:20

Knelpunten inzake de inhoudelijke beoordeling van de offertes en de beoordelingsmethodologie.

- Verhouding met minimale eisen ?

- Wat als beoordeling gespecialiseerde technische expertise vergt?

- Wat met criteria waar de beoordeling subjectief kan zijn?

- Verplichting tot voorafgaande vaststelling en kennisgeving van de beoordelingsmethodiek?

- Voor- en nadelen van mogelijke kwoteringssystemen. - Impact van redelijkheid – en proportionaliteitseis.

David D'Hooghe
Advocaat
Stibbe

15:30 - 16:30

Het juridische kader voor de integratie van duurzame criteria in de overheidsopdrachten

In de afgelopen jaren is de wetgeving omtrent duurzame overheidsopdrachten enorm geëvolueerd. Het niet naleven of niet op de hoogte zijn van de regels kan drastische gevolgen hebben. Zeker voor de partijen die betrokken zijn bij overheidsopdrachten. Om nog maar te zwijgen van het verlies van subsidies, de boetes,... Tijdens deze sessie komt u alles te weten over de regelgeving op Europees, nationaal en regionaal niveau en ontdekt u de nieuwste trends en ontwikkelingen. Verder komen aan bod :

- Definitie van de ethische, sociale en milieuclausules
- In welke stadia mag men de duurzaamheidscriteria toepassen?
- Definitie van de opdracht, kwalitatieve selectie, toewijzingscriteria, technische clausules en de uitsluitingsclausules

Jens Mosselmans & Stef Feyen
Advocaten
Portico

Acheter stratégique

09:00 - 10:00 10:10 - 11:10 11:10 - 11:40 11:40 - 12:40 12:40 - 14:20 14:20 - 15:20 15:30 - 16:30

09:00 - 10:00

Budget pluriannuel et marchés publics.

10:10 - 11:10

Collaborations avec d'autres institutions publiques en matière de marchés publics.

Un pouvoir adjudicateur peut, pour diverses raisons qui seront expliquées, ne pas vouloir passer ou ne pas vouloir passer seul un marché public. Diverses solutions existent dans la législation sur les marchés publics: marchés conjoints, centrales d'achat, ... Nous examinerons ces différentes solutions et verrons leurs avantages et inconvénients.

Serge Siraux
AAA+

11:10 - 11:40

11:40 - 12:40

12:40 - 14:20

14:20 - 15:20

Un nouveau modèle financier pour investir dans son infrastructure informatique : la fourniture « as a service » ou comment financer l’utilisation plutôt que l’acquisition.

Plutôt que de recourir à des acquisitions de matériel avec des budgets extraordinaires, les pouvoirs adjudicateurs pourraient transformer ces investissements en dépenses ordinaires, permettant ainsi de faire correspondre les coûts avec les charges annuelles. Il s’agit, dès lors, d’une opportunité pour les entités adjudicatrices d'adapter les marchés publics pour l’utilisation de matériel informatique ‘all-in’ plutôt que de faire des marchés d’acquisitions.

A titre d’exemple, sur base d’un loyer mensuel, le pouvoir adjudicateur, pourrait bénéficier de son matériel informatique, de licences (Ms Offices et autres), d’une solution antivirus, d’une assistance via un Calldesk et de services modulables sur base des entrées et sorties d’agents, on appelle cela PCaaS (PC as a Service).

Au terme de ce séminaire nous aurons compris et analysé ensemble les différents moyens d'acquisition de biens et de services relatifs aux nouvelles technologies.

Bernard Persoons
CEO
BDE Group

15:30 - 16:30

PPP & SEC 2010 / ESR 2010

La mise en place de chaque projet de PPP (partenariat public-privé) implique la rédaction d'un cadre contractuel dont la complexité est maîtrisée par des experts internes et externes.

Ce cadre contractuel tient compte des exigences déduites du SEC 2010 si le pouvoir adjudicateur poursuit l'objectif de ne pas impacter significativement le déficit public et la dette publique dans le cadre de la discipline budgétaire européenne. On parle alors de PPP "hors bilan".

Ces conditions sont nombreuses et complexes. L'orateur présentera celles-ci et expliquera la cohérence du système dans lequel elles ont été adoptées.

Kim Möric
Avocat
DLA Piper

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Le National Tender Day est organisé par EBP et le groupe Infopro Digital.
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Tarifs

Tarif Secteur Public

490 €

Accès au séminaire
Lunch & drinks
Support de formation

Tarif Secteur Privé

850 €

Accès au séminaire
Lunch & drinks
Support de formation
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Questions fréquentes

Quand a lieu le National Tender Day 2018?

Cette année 2018, le National Tender Day a lieu de le 25 octobre 2018.

Où a lieu le National Tender Day 2018?

Le National Tender Day 2018 aura lieu au Sheraton Airport Hotel à Bruxelles.

A qui s'adresse le National Tender Day?

Le National Tender Day s'adresse toutes personnes confrontées qui ont un lien avec les marchés publics et la fonction publique.

Plus précisément, nous traitons les groupes suivants: