L’exception artistique : zoom sur les obligations en matière de motivation, les difficultés et opportunités

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent invoquer une exception à l'obligation de mise en concurrence prévue par la réglementation des marchés publics lorsque l'objet du marché est la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique. La mise en oeuvre concrète de cette exception est cependant très complexe: dans quel cas peut-on utiliser l'exception artistique et comment motiver sa décision. Point sur les derniers arrêts de jurisprudence et bonnes pratiques en la matière.

Orateur : Consultant EBP

Coffee Break

Zoom sur les concours de projets: mise en œuvre et champ d’application

Zoom sur les concours de projets: bien organisés, ils permettent d'assurer une cohérence et qualité architecturale optimale. Quelles sont les prescriptions légales à respecter en terme de procédure? Comment constituer un comité d'avis ou jury? Quelle forme donner au PV des débats et quelles informations doivent s'y retrouver? Comment combiner PV des débats et décision motivée?

Orateur : Olivier Bastin, Architecte scénographe, Ancien Maître-architecte de la Région Bruxelloise

Knowledge Sharing Lunch

NEW !!! Lunch avec session ouverte de partage de connaissances. Durant le lunch, nos experts seront à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Durant cette session interactive, chacun d’entre vous pourra poser ses questions mais peut également répondre aux questions de ses paires. Profitez-en pour partager vos expériences et enrichir vos connaissances pour trouver vos futures solutions.

Les grandes valeurs

Nous nous concentrons sur l'assurance d'œuvres d'art, l'évaluation et le financement de prêts, transports, achats, ...

Orateur : Eeckman Art Insurance

Le droit de propriété intellectuelle : zoom sur les problématiques récurrentes et pistes de solutions

Quelles sont les limites du droit de propriété intellectuelle de l'artiste ou de l'architecte et quels sont les droits et obligations du pouvoir public acquéreur? A-t-il le droit de détruire une oeuvre d'art acquise? Qui peut intervenir en cas de dégradations ou de dommages causés à une oeuvre ou un travail artistique? Dans quelles mesures des modifications peuvent-elles être apportées à un oeuvre?

Coffee Break

Plaidoyer pour plus d'art dans notre monde normé et réglementé.

Comment concilier ce qui paraît inconciliable ? La préservation du patrimoine public, l'introduction d'oeuvres d'art dans l'espace public ou encore l'acquisition de toutes sortes d'interventions artistiques doivent se faire via un marché public dont le rôle principal est d'objectiver un choix. Mais comment objectiver ce qui est éminament subjectif? Comment intégrer des notions telles que la beauté, l'harmonie ou encore le génie artistique dans un cadre juridique strict? Nous vous proposons d'assister - et de participer - au débat à ce sujet confrontant les points de vue de juristes, artistes et experts techniques issus d'adminstrations publiques. L'objectif étant d'arriver à des pistes concrètes pour la rédaction d'un cahier spécial des charges utile et pertinent comprenant des critères appropriés, pour une évaluation des offres raisonnée et finalement, pour l'acquisition de l'oeuvre ou de l'intervention artistique la plus qualitative possible.

Vincent Heymans, Luc Deleu, Consultant EBP