Patrimonium Day 2019

Restauration & maintenance de vos monuments et patrimoine immobilier protégé. Comment préserver leur valeur exceptionnelle dans un cadre juridiquement conforme?

Bruxelles │ 4 juin 2019

  • événement bilingue français-néerlandais
  • 10 experts qui répondent à toutes vos questions
  • lunch & networking

1ère édition

50 participants attendus

2 salles de conférence

10 intervenants de renom

10 sessions d'actualité

Pour le secteur public

  • Se mettre à jour sur la réglementation des marchés publics.
  • Enrichir sa compréhension et ses connaissances en matière de gestion du patrimoine culturel.
  • Profiter de conseils pratiques en matière de droit de propriété intellectuelle et de concours de projets.
  • Prendre exemple sur un chef-d'œuvre d'organisation logistique : toutes les étapes du masterplan Palais des Beaux-Arts

Pour le secteur privé

  • Apprendre davantage sur les intérêts et besoins spécifiques des acteurs publics en matière de gestion du patrimoine culturel.
  • L’actualité, les évolutions législatives et leur impact sur votre pratique quotidienne.
  • Partage de connaissances et bonnes pratiques.
  • Rencontre avec les acteurs  publics clés.

Découvrez vos orateurs

Amélie Genin

Avocat spécialisé en Droit de ...
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Olivier Bastin

Architecte - Scénographe - Premier ...
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Corentin Brisbois

Après un Master en droit ...
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Marie-Alice Vroman

Juriste - Senior Consultant EBP ...
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Programme

Salle Patrimoine

La Loi du 17 juin 2016 et son obligation d'allotissement pour les marchés dont la valeur est supérieure au seuil européen ouvre des perspectives intéressantes pour les pouvoirs publics ainsi que pour les artisans en bâtiments. Ébénistes, forgerons, céramistes, orfèvres ne devront désormais plus travailler en tant que sous-traitants d'entrepreneurs généraux pour exercer leur art dans le cadre de chantiers d'envergure. Moyennant un bon cahier spécial des charges et un suivi correct de l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur peut s'attendre à une meilleure communication et à un niveau de qualité amélioré. L'orateur abordera le sujet de manière pratique et pragmatique: quelles clauses doivent désormais être insérées dans vos cahiers spéciaux des charges? comment s'assurer de la compétence des différents intervenants ? Comment gérer efficacement la coordination entre les différents corps de métier sur le chantier ?

Corentin Brisbois
Consultant
EBP

Nicolas Decoster
Architecte en chef
Ville de Bruxelles

Marie-Alice Vroman, juriste de formation et experte en marchés publics viendra faire le point sur l'exception à l'obligation de mise en concurrence prévue par la réglementation des marchés publics lorsque l'objet du marché est la création, l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique. La mise en oeuvre concrète de cette exception est cependant très complexe: dans quel cas peut-on utiliser l'exception artistique et comment motiver sa décision. Point sur les derniers arrêts de jurisprudence et bonnes pratiques en la matière. Vincent Heymans sera présent pour mettre le contexte juridique présenté par Marie-Alice Vroman en perspective par son plaidoyer pour plus d'art dans notre monde normé et réglementé. Comment concilier ce qui paraît inconciliable ? La préservation du patrimoine public, l'introduction d'oeuvres d'art dans l'espace public ou encore l'acquisition de toutes sortes d'interventions artistiques doivent se faire via un marché public dont le rôle principal est d'objectiver un choix. Mais comment objectiver ce qui est éminament subjectif ? Comment intégrer des notions telles que la beauté, l'harmonie ou encore le génie artistique dans un cadre juridique strict ?

Marie-Alice Vroman
Juriste-consultante
EBP Consulting

Bien organisés, les concours de projets permettent d'assurer une cohérence et qualité architecturale optimale. Quelles sont les prescriptions légales à respecter en terme de procédure ? Comment constituer un comité d'avis ou jury ? Quelle forme donner au PV des débats et quelles informations doivent s'y retrouver ? Comment combiner PV des débats et décision motivée ?

Olivier Bastin
Premier Bouwmeester Maître Architecte de la Région de Bruxelles Capitale (2009-2014)

Quelles sont les limites du droit de propriété intellectuelle de l'artiste ou de l'architecte et quels sont les droits et obligations du pouvoir public acquéreur ? A-t-il le droit de détruire une oeuvre d'art acquise ? De modifier un projet d’architecte ? Qui peut intervenir en cas de dégradations ou de dommages causés à une oeuvre ou un travail artistique ? Dans quelles mesures des modifications peuvent-elles être apportées à une oeuvre ?

Amélie Genin
Avocate
JVM

Les experts impliqués dans la rénovation/restauration du masterplan du Palais des Beaux-Arts vous fourniront un rapport complet. De l'approche juridique et organisationnelle à la composition de la bonne équipe, en passant par les analyses et la mise en œuvre opérationelle, un chef-d'œuvre d'organisation logistique! Nos intervenants ont été impliqués dès le début de la première rangée. Vous obtenez un aperçu de toutes les étapes, des pièges et des solutions.

Sam Deckmyn
Bozar

Zaal Erfgoed

De wet van 17 juni 2016 en de toewijzingsverplichting voor overheidsopdrachten waarvan de waarde de Europese drempel overschrijdt, biedt interessante perspectieven voor overheden, maar evenzeer voor ambachters in de sector. Meubelmakers, smeden, keramisten, kortom alle ambachten die (in de bouwsector en erfgoed) van belang zijn, hoeven niet langer als onderaannemer te werken om hun kennis en kunde toe te passen voor grote projecten. Door middel van duidelijke specificaties en een correcte opvolging van de uitvoering van de opdracht kan de aanbestedende dienst een hoger kwaliteitsniveau verwachten.

De spreker zal het onderwerp op een praktische manier benaderen: welke clausules moeten in uw bestek worden opgenomen? Hoe verzekert u zich van de competenties van de verschillende stakeholders? Hoe de coördinatie doen tussen de verschillende  toeleveranciers, aannemers en onderaannemers?

Onze deskundige op het gebied van overheidsopdrachten zal de uitzondering op de verplichting tot mededinging die de wetgeving op overheidsopdrachten voorziet wanneer het doel van de opdracht, de creatie of verwerving van een kunstwerk of een unieke artistieke prestatie betreft, bespreken. De concrete uitvoering van deze uitzondering is echter zeer complex: in welk geval kunnen we de artistieke uitzondering gebruiken en hoe deze beslissing motiveren. U krijgt een update van de jurisprudentie en best practices op dit gebied.

Er volgt een pleidooi voor meer kunst in onze genormeerde en gereguleerde wereld. Hoe verzoenen wat onverenigbaar lijkt? Het behoud van het publieke erfgoed, de introductie van kunstwerken in de openbare ruimte of het verwerven van allerlei artistieke interventies moet gebeuren via een overheidsopdracht waarvan de belangrijkste rol bestaat in het objectiveren van een keuze van werk of prestatie. Maar hoe objectiveren wat bij uitstek subjectief is? Hoe noties zoals schoonheid, harmonie of artistiek genie in een strikt wettelijk kader integreren?

Luc Deleu
Architect-Urbanist

We focussen op projectwedstrijden: Wanneer deze goed georganiseerd zijn, zorgen ze voor consistentie en optimale architectonische kwaliteit.

Wat zijn de wettelijke vereisten waaraan moet worden voldaan inzake procedures? Hoe een raadgevende commissie of jury vormen? Hoe het PV van de debatten opstellen, welke informatie moet worden opgenomen? Hoe dit PV van de debatten combineren met de nodige motivaties en beslissingen?

Tine Vandepaer
Team Bouwmeester, Maître Architecte

Wat zijn de grenzen van het intellectuele eigendomsrecht van de kunstenaar of architect en wat zijn de rechten en plichten van de verwervende overheidsinstantie? Heeft deze het recht om een verworven kunstwerk te vernietigen? Wie kan ingrijpen in geval van schade aan bvb. een artistiek werk? In hoeverre kunnen aanpassingen aan een kunstwerk gebeuren?

Marie-Louise Reedijk
Cultuurloket

De experten betrokken bij het Masterplan renovatie/restauratie van het Paleis voor Schone Kunsten brengen u een volledig verslag. Van de juridische en organisatorische opstart, over de samenstelling van het juiste team, tot de werkelijke analyses en uitvoering. Een logistiek organisatorisch meesterwerk! Onze sprekers waren vanaf het begin vanop de eerste rij betrokken. U krijgt een overzicht van alle stappen, de valkuilen en de oplossingen.

Sam Deckmyn
Bozar

Partenariat et sponsoring

Vous souhaitez rencontrer personnellement les acheteurs, juristes et experts du secteur public, jouant un rôle décisif dans l’attribution des marchés publics ?

Saisissez cette occasion pour présenter votre entreprise lors de PATRIMONIUM DAY.

Vous bénéficiez, en tant que partenaire, d’une visibilité étendue dans la campagne de communication et auprès de votre public cible.
De plus, nous favorisons une rencontre avec un contact important afin que vous puissiez atteindre vos objectifs professionnels.

Tarifs

Tarif Secteur Public

450 € (htva)

Tarif Secteur Privé

650 € (htva)

Multi Events

Réservez vos places pour plusieurs événements afin de profiter d'une réduction exceptionnelle

Envoyez-nous un email à seminars@ebp.be et nous ferons le nécessaire

Promotions

  • Vous bénéficiez d'une réduction si vous vous inscrivez à 3 ou plus.
  • Votre réduction sera automatique déduite lors de votre inscription.

Avantages

Inscription

General Contact Form FR

Questions fréquentes

Cette année le Patrimonium Day a lieu le mardi 4 juin 2019 à Bruxelles.

Le lieu où se déroulera le congrès sera communiqué par mail à toute personne inscrite au congrès et ce au plus tard 15 jours avant le jour de l'événement.

Le lieu où se déroulera le congrès sera communiqué par mail à toute personne inscrite au congrès et ce au plus tard 15 jours avant le jour de l'événement.

Secteur public : personnel administratif, personnel juridique, personnel technique impliqué dans la gestion du patrimoine, chefs de service, acheteurs, personnel administratif en contact avec les dossiers relatifs à la rénovation/préservation des biens, pouvoirs adjudicateurs, hôpitaux, architectes, ... .

Secteur privé : architectes, artisans, artistes, entrepreneurs, entreprises de construction, entreprises de rénovation, restaurateurs, ... vous participez à la rénovation, à la restauration, à la création, à la promotion ou à la gestion du patrimoine culturel public.

Avocats & juristes : vous assistez vos clients du secteur public.