Vous voulez intégrer des clauses sociales, environnementales et/ou éthiques dans vos marchés publics ? Bravo ! Mais vous ne savez pas comment faire… L’orateur vous partage différents conseils juridico-pratiques : où insérer ces clauses ? comment les formuler ? à quoi faut-il penser ? qui peut vous aider ? Quelques outils pratiques seront présentés afin de vous aider dans cette démarche louable.
Marie-Alice Vroman
Consultante
EBP Consulting
La question de la protection de l’environnement et de la promotion d’une économie durable a connu, au cours des dernières années, un développement notable au sein des ordres juridiques belge et européen. Pareil développement n’a pas laissé le droit des marchés publics indifférent, la protection de l’environnement constituant aujourd’hui un principe général des marchés publics ainsi qu’une faculté laissée à l’appréciation du pouvoir adjudicateur d’assortir son marché de clauses environnementales. Se pose dès lors la question de savoir dans quelle mesure le développement d’un principe général environnemental en droit des marchés publics peut être de nature à tempérer d’autres principes généraux plus classiquement applicables à la matière, à l’instar des principes de concurrence, d’égalité et de non-discrimination. C’est cette articulation qui sera explorée dans le cadre de la présente contribution, notamment à travers la prise en compte de la notion de coût du cycle de vie.
Laurent Housen
Avocat
Exelia
Kevin Munungu Lungungu
Avocat
Daldewolf
Burgers en verenigingen zijn belangrijke actoren die op lokaal niveau oplossingen aanreiken die onze manier van leven, produceren en consumeren heruitvinden. Zij zijn complementair aan andere actoren zoals de (lokale) overheid en bedrijven. Co creatie tussen deze actoren bevorderen creëert aldus een hefboomeffect en maximaliseert de impact van hun acties zodat de transitie naar een duurzame samenleving versneld wordt. Daarom lanceert Be Planet de campagne Proximity die een middel is om de lokale overheid, burger en bedrijf te mobiliseren om het lokaal klimaat- en of milieubeleid te versterken. Tijdens de presentatie wordt er eveneens dieper ingegaan op enkele voorbeelden van circulaire projecten geïnitieerd door burgers en verenigingen.
Katrien Desrumaux
Partnership Manager
Be Planet
Au cours de cette session, l'orateur présentera certaines activités qu'il a accompagnées en économie circulaire. Ces exemples réels pourront dès lors inspirer les administrations publiques et les structures d'économie sociale lors de l'établissement d'un partenariat entre ces deux genres d'entités. L'orateur présentera également quelques success stories de marchés publics reprenant des clauses d'insertion sociale.
Michaël Lans
Coordinateur Dev’Up Team
Febrap
Vous voulez intégrer des clauses sociales, environnementales et/ou éthiques dans vos marchés publics ? Bravo ! Mais vous ne savez pas comment faire… L’orateur vous partage différents conseils juridico-pratiques : où insérer ces clauses ? comment les formuler ? à quoi faut-il penser ? qui peut vous aider ? Quelques outils pratiques seront présentés afin de vous aider dans cette démarche louable.
Marie-Alice Vroman
Consultante
EBP Consulting
La question de la protection de l’environnement et de la promotion d’une économie durable a connu, au cours des dernières années, un développement notable au sein des ordres juridiques belge et européen. Pareil développement n’a pas laissé le droit des marchés publics indifférent, la protection de l’environnement constituant aujourd’hui un principe général des marchés publics ainsi qu’une faculté laissée à l’appréciation du pouvoir adjudicateur d’assortir son marché de clauses environnementales. Se pose dès lors la question de savoir dans quelle mesure le développement d’un principe général environnemental en droit des marchés publics peut être de nature à tempérer d’autres principes généraux plus classiquement applicables à la matière, à l’instar des principes de concurrence, d’égalité et de non-discrimination. C’est cette articulation qui sera explorée dans le cadre de la présente contribution, notamment à travers la prise en compte de la notion de coût du cycle de vie.
Laurent Housen
Avocat
Exelia
Kevin Munungu Lungungu
Avocat
Daldewolf
Les clauses sociales visent notamment à favoriser l’insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce aux marchés publics. Un dispositif a été mis en place en Wallonie, afin d’aider les pouvoirs adjudicateurs en Wallonie. Notre orateur en exposera les grands principes, et son fonctionnement.
Pierre Goffart
Attaché
Service public de Wallonie-Développement Durable
En Région Wallonne, un guide a été publié pour lutter contre le dumping social grâce aux marchés publics. Les clauses visant à lutter contre le dumping social (pratique visant à abaisser les coûts de production en abaissant le coût de la main-d'œuvre) et à assurer au maximum la protection des droits fondamentaux des travailleurs, y sont clairement détaillées. C'est ce que notre orateur nous expliquera dans les détails lors de cette session reprenant une problématique économique et indirectement sociale.
Pierre Goffart
Attaché
Service public de Wallonie
Un Green Deal Achats circulaires est en train de se concrétiser en Wallonie. Il a pour objectif d'accélérer la transition des acteurs présents en Région wallonne vers une économie circulaire notamment grâce à un réseau d’apprentissage unique. Vous aurez l'occasion de découvrir ce Green Deal ainsi que les modalités de participation.
Lara Hotyat
Attaché
Service public de Wallonie-Développement Durable
Wilt u sociale, milieu- en/of ethische clausules opnemen in uw overheidsopdrachten? Maar u weet niet hoe u dat moet doen..... De spreker deelt met u verschillende juridische en praktische adviezen: waar moet u deze clausules invoegen, hoe moet u ze formuleren, waar moet u over nadenken, wie kan u helpen? Er worden enkele praktische hulpmiddelen gepresenteerd om u te helpen succesvol te zijn in dit proces.
Kristien Devos
Consultant
EBP Consulting
• Ontwikkeling van criteria fiches rond milieu, sociale en economische criteria voor www.gidsvoorduurzameaankopen.be
• Ontwikkeling van monitoring systemen voor duurzame aankopen
• Beleid (omzendbrief) duurzame aankopen: de herziening van deze omzendbrief ligt momenteel wat stil omwille van de einde van de legislatuur
Jo Versteven
Expert duurzame overheidsopdrachten
Federaal Instituut voor Duurzame Ontwikkeling (FIDO)
Annelies Verlinden, Evelien de Raeymaecker & Thomas Christiaens
Advocaten
DLA Piper
Tony Mortier
Inspecteur van Financiën
Vlaamse Auditautoriteit Europese Structuurfondsen
Sigurd en Leslie lichten toe hoe hun organisatie deze transitie heeft doorgemaakt en zich als trendsetter binnen de politiewereld heeft gepositioneerd. Aan de hand van praktische voorbeelden en ontwikkelingen wordt duidelijk hoe digitalisering binnen een supply chain beleid duurzaamheid kan verhogen en deze elkaar niet hoeven tegen te spreken. Ook bij de facilitaire ondersteuning geldt deze visie en zullen o.a. begrippen als well building standard en leesmanindex duidelijk worden.
Sigurd De Strijcker
Afdelingschef Supply Chain
Leslie De Backer
Afdelingschef Facility
Politiezone Antwerpen
Close the Gap werkt al jaren als circulaire onderneming, gericht op het recupereren en her-inzetten van IT materiaal. Door te ondernemen met een focus op impact in Europa & in diverse ontwikkelingslanden, kon Close the Gap al in meer dan 50 landen het verschil maken voor meer dan 3 miljoen mensen.
Didier Appels
Impact & Business Director
Close The Gap