Le Cadre juridique de l’intégration de critères durables dans les marchés publics

Ces dernières années, la réglementation en matière de marchés publics durables s’est fortement densifiée. Le non-respect ou la non-connaissance de ces règles peut avoir des conséquences drastiques pour les parties impliquées dans les marchés publics. Pour ne citer qu’elles : perte de subsides pour les pouvoirs publics, pénalités pour les adjudicataires.
Venez faire le point sur la réglementation en la matière au niveau européen, national et régional et sur les dernières tendances, évolutions doctrinales et jurisprudentielles.

Les points suivants seront, entre autres, abordés :
- définition des clauses environnementales, sociales et éthiques
- analyse de la règlementation applicable aux niveaux européens, national et régional : quelles sont les conséquences sur la rédaction du cahier de charges ?
- à quels stades peut-on appliquer les critères de durabilité ?
- définition du marché, sélection qualitative, critères d’attribution, clauses techniques et clauses d’exclusion

Bjorn Demeulenaere
Senior Consultant
EBP Consulting

Pause Café

Initier une démarche proactive, sensibiliser et informer en vue d’une meilleure intégration des critères de durabilité

- Comprendre et intégrer toutes les étapes du processus des achats
- Définir le besoin, analyser le marché et la stratégie des achats
- Sélectionner et évaluer les fournisseurs
- Spécifier la responsabilité à chaque étape du processus des achats
- Définir les ambitions de développement durable et mesurer le progrès
- Sélectionner et conclure les bons partenariats pour atteindre ses objectifs

Marie Delvaulx
Sustainability Manager
Delhaize

Déjeuner

Quels sont les critères sociaux les plus adaptés à votre marché? Comment intégrer des entreprises de travail adapté à vos marchés?

Les marchés publics durables sont l’avenir, tout le monde en est convaincu et tout le monde en parle mais le discours reste trop souvent théorique. Beaucoup ont envie d’apporter leur pierre à l’édifice en intégrant des clauses éthiques, sociales et environnementales dans leurs cahiers spéciaux des charges … mais comment faire concrètement ? Comment s’assurer que les clauses intégrées produiront les effets positifs voulus tout en garantissant une exécution du marché conforme aux prescriptions administratives et techniques ?

Comment  par exemple faciliter l’accès des personnes précarisées aux marchés publics sans augmenter les délais d’exécution ni réduire la qualité des prestations ? Dans quels marchés et comment mettre en œuvre des clauses sociales ? Faut-il prévoir des sanctions ou au contraire des incitants en cas de (non) respect de ces clauses ? …

A chaque marché public ses particularités et son lot d’interrogation en la matière. Venez poser vos questions spécifiques lors de nos sessions interactives animées par des experts et repartez avec des réponses concrètes et pistes de solutions.

Si vous ne vous êtes pas encore lancé dans l’aventure du durable, venez assister aux échanges d’idées et de points de vue, venez prendre conscience des nombreuses possibilités qui existent et des effets fascinants qui découlent de l’intégration de clauses durables à vos marchés publics.

Michaël Lans
Public Relations
FEBRAP

Quels sont les critères environnementaux les plus adaptés à votre marché? Théorie vs pratique. 

Les marchés publics durables sont l’avenir, tout le monde en est convaincu et tout le monde en parle mais le discours reste trop souvent théorique. Beaucoup ont envie d’apporter leur pierre à l’édifice en intégrant des clauses éthiques, sociales et environnementales dans leurs cahiers spéciaux des charges … mais comment faire concrètement ? Comment s’assurer que les clauses intégrées produiront les effets positifs voulus tout en garantissant une exécution du marché conforme aux prescriptions administratives et techniques ?

Comment  par exemple pousser un entrepreneur à utiliser le circuit du réemploi  lors de la démolition d’un bâtiment? Quels critères environnementaux peuvent être intégrés aux marchés de fournitures et de services et de quelle façon ? Faut-il prévoir des sanctions ou au contraire des incitants en cas de (non) respect de ces clauses ? …

A chaque marché public ses particularités et son lot d’interrogation en la matière. Venez poser vos questions spécifiques lors de nos sessions interactives animées par des experts et repartez avec des réponses concrètes et pistes de solutions.

Si vous ne vous êtes pas encore lancé dans l’aventure du durable, venez assister aux échanges d’idées et de points de vue, venez prendre conscience des nombreuses possibilités qui existent et des effets fascinants qui découlent de l’intégration de clauses durables à vos marchés publics.

Corentin Brisbois
Juriste
Ville de Bruxelles

Les enjeux de la consommation responsable dans une administration communale

Actuellement, les règles du commerce mondial sont profondément injustes ; elles mettent en concurrence les producteurs aux capacités inégales et entrainent la surexploitation des ressources naturelles ! Une commune, en tant que représentante des citoyens, se doit d’être exemplaire, de montrer que des alternatives existent !

Cette session nous permettra de comprendre comment une administration communale peut contribuer à son développement.

Sophie Duponcheel
Coordinatrice "Commune du commerce équitable"

Pause Café

Comprendre, construire et mettre en oeuvre des actions durables dans son institution: le cas du plan climat de la ville de Bruxelles

Une série de pouvoirs publics s’engagent pour enrayer l’augmentation des températures, c’est-à-dire atténuer l’ampleur du réchauffement climatique. Ces institutions se préparent également et s’adaptent aux conséquences inéluctables de celui-ci.

La communauté internationale, lors de la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, s’est fixée comme objectif une limitation du réchauffement mondial entre 1.5 et 2° d’ici 2100. Chaque niveau de pouvoir, selon ses compétences propres, doit désormais prendre ses responsabilités pour contribuer à ce défi mondial. Plusieurs institutions publiques ont développé ou sont en train de développer des plans d’action, encouragent les acteurs socio-économiques et les habitants à prendre le train en marche, adaptent l’espace public et les infrastructures collectives aux changements en cours.

Venez-vous enrichir de l’expérience de pouvoirs publics qui ont mené à bien une série d’actions durables : rédaction de bilans, planification des efforts et actions en cours, participation des citoyens, mutualisation des marchés publics, achats groupés d’énergie, implication de l’économie sociale, télétravail, diversification des parcs auto, actions de sensibilisation, verdurisation,…  Les actions qui peuvent être entreprises sont nombreuses et variées. Venez poser vos questions, échanger, partager afin de devenir vous aussi un acteur incontournable en matière de durabilité.

Sassia Lettoun
Coordinatrice Développement Durable
Ville de Bruxelles

Réception - Green Solution Award

Construction 21

Remise de prix - Green Solution Award

Construction 21

Networking - Open Bar