Conditions légales

Disclaimer

Disclaimer

Les applications et informations proposées sur le site www.ebp.be sont là d'une part, pour aider les sociétés à remporter des marchés publics et d'autre part pour aider les administrations à lancer ces marchés. De par l'utilisation des ces applications et/ou informations, l'utilisateur reconnait expressément et sans aucune réserve que, ni la SPRL EBP, ni aucun de ses partenaires ne peut être directement ou indirectement tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, dans sa définition la plus large, qui pourrait survenir suite à tout manquement ou faute propre aux applications reprises sur www.ebp.be, à l'utilisation des ces applications ou informations, à l'interruption de l'accès au site ou au contenu des propositions reprises sur le site.

La sprl EBP et ses partenaires ne peuvent être tenu pour responsables pour le contenu des informations envoyées par l'utilisateur, notamment pour tout ce qui concerne l'abus, le mensonge, le mépris, la calomnie, la violation de la vie privée, l'illégalité ou qui pourraient faire l'objet de toute forme de contestation de la part d'utilisateurs ou de tiers. L'utilisateur est seul et unique responsable des informations et coordonnées qu'il transmet via www.ebp.be.

Concernant l'envoi des publications au Bulletin des Adjudications, l'application met à disposition un outil pour la création de ces publications. L'utilisateur détermine de manière autonome le contenu de sa publication et sa date d'envoi au Bulletin des Adjudications. Après cet envoi, EBP reçoit une confirmation du Bulletin des Adjudications indiquant que la dite publication a été réceptionnée et qu'elle sera publiée selon les conditions (paiement, date, etc.) déterminées par le Bulletin des Adjudications et explicitement acceptées par l'utilisateur. EBP confirme à son tour à l'utilisateur la bonne réception de la publication par le Bulletin des Adjudications.

De plus, l'utilisateur accepte que ses coordonnées soient utilisées pour toute action commerciale.

Conditions d'utilisation
Charte de la vie privée
Conditions générales de vente
Conditions générales "Evénements et formations"
Conditions du groupe Infopro
EBP•Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Jette• Tel.: +32 (0)2 894 56 06•Fax: +32 (0)2 706 23 89 seminars@ebp.be•www.ebp.be