Construction Day 2019
Toutes les réponses à vos problématiques concernant les marchés publics de travaux et les assurances qui s'y rapportent.
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Programme
Salle Construction
Salle Assurance Construction
Zoom sur la responsabilité des entrepreneurs et de leurs sous-traitants dans le contexte spécifique des marchés publics :
- Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
- Comment s’articule la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur ?
- Avant et après la réception des travaux,
- Partage de responsabilités entre l’entrepreneur et son ou ses sous-traitant(s)
- Qu’en est-il de la responsabilité extracontractuelle de l’entrepreneur ? -
- Point sur la responsabilité pénale ainsi que la responsabilité conjointe et solidaire pour dettes fiscales et sociales
- Quelles actions le maître d’ouvrage peut-il intenter à l’encontre du sous-traitant ?
Le 1er juillet 2018, la loi du 31 mai 2017 sur l'assurance obligatoire contractait la responsabilité de dix ans des entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services dans les projets de construction résidentielle. Depuis lors, il a déjà été complété et modifié par la loi du 30 juillet 2018 sur diverses dispositions relatives à l'économie. Les deux lois sont discutées.
En outre, un aperçu de la loi en préparation obligera tous les fournisseurs de services qui fournissent des services intellectuels dans le secteur de la construction à assurer leur responsabilité professionnelle pour les projets de construction résidentielle et non résidentielle.
Christopher Perexempel
Juriste Département d'étude
Protect NV
La jurisprudence est plus qu'abondante en matière d'assurance-construction, conséquence de la complexité mais aussi de l'imprécision des textes. Les récentes évolutions législatives ne vont certainement pas inverser cette tendance.
Zoom sur les arrêts les plus marquants rendus ces derniers mois : analyse et explication des implications concrètes dans votre pratique.
Cumul d'assurances, comment les éviter? Assurer un chantier est complexe: le maître d'ouvrage ne veut prendre aucun risque et met tout en oeuvre pour disposer d'une couverture des risques intégrale. Comment éviter que les assurances prises par le maître d'ouvrage ne fassent double emploi avec les assurances prises par les intervenants sur le chantier et plus particulièrement avec celles prises par l'entrepreneur?
BIM, la plate-forme numérique qui regroupe toutes les informations et fédère et même guide les parties prenantes des projets de construction. Tout le monde en parle aujourd'hui et de plus en plus d'organisations y travaillent.
BIM impose à toutes les parties de travailler ensemble, BIM détecte les risques et les conflits potentiels, même avant le début des travaux. Cependant, le BIM apporte de nouveaux risques et préoccupations: Qu'en est-il de la traçabilité des promotions? Existe-t-il un risque de cyberattaques? Que se passe-t-il si des attaques se produisent sur le système informatique ou sur toutes les données? Quels sont les rôles et les responsabilités du responsable BIM et des autres parties prenantes dans l'ensemble du processus? Pouvez-vous souscrire une assurance pour ces nouveaux risques? Qui peut être tenu responsable?
Notre expert vous donne toutes les réponses à partir d'exemples concrets et pratiques. Une session d'une heure qui donnera à vos connaissances BIM un élan sans précédent. Vous êtes prêt pour la réalité numérique.
Partenariat et sponsoring
Vous souhaitez rencontrer personnellement les acheteurs, juristes et les experts du secteur public,
jouant un rôle décisif dans l’attribution des marchés publics ?
Saisissez cette occasion pour présenter votre entreprise lors de CONSTRUCTION DAY.
Vous bénéficiez, en tant que partenaire, d’une visibilité étendue dans la campagne de communication et auprès de votre public cible.
Découvrez les possibilités ici.
De plus, nous favorisons une rencontre avec un contact important afin que vous puissiez atteindre vos objectifs professionnels.
Tarifs
Tarif Secteur Public
450 € (htva)
Tarif Secteur Privé
650 € (htva)
Inscription
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Questions fréquentes
Le mardi 30 avril 2019.
Dans le centre de Bruxelles.
Le lieu exact de la conférence sera communiqué par e-mail à chaque participant inscrit au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
Secteur public: personnel administratif, personnel juridique, personnel technique impliqué dans la construction / travaux dans des organismes privés ou publics, chefs de service travaillant, acheteurs, personnel administratif en contact avec les dossiers relatifs à la construction, pouvoirs adjudicateurs, hôpitaux, architectes, ....
Secteur privé: assureurs, entreprises de construction (grandes et PME) et leurs employés, coordinateurs de sécurité, architectes, juristes, avocats, chefs de chantier, architectes, ingénieurs, géomètres, experts, chefs d'entreprise, chefs de projet,....