Insurance Day 2019

La passation d’un marché public d’assurances est complexe et la réglementation propre au domaine des assurances est souvent difficile à concilier avec la réglementation des marchés publics classiques. Les conflits d'intérêts sont divers :
• Équilibre entre analyse de la consultation préalable du marché et neutralité: comment traiter l’implication d’un courtier d’assurance ou d’un autre professionnel de l’assurance avant le lancement d’un marché ?
• Les points d’attention et pièges à éviter lors de la passation du marché : Quelles règles sont applicables? Quels sont les seuils applicables pour les services d’assurance et quelles procédures peuvent être appliquées ? Quels sont les priorités à régler impérativement dans les documents du marché ? Comment formuler les dispositions techniques, critères de sélection et d’attribution ?
• Les processus et leur exécution : Comment concilier les principes des marchés publics avec les dispositions impératives de la loi relative aux assurances ? Comment traiter le cas de la disparition d’un co-assureur ? Quid des reconductions ? Les modifications au contrat ?
• Case study : une étude de la réglementation relative aux  aspects clés de la nouvelle loi sur les marchés publics sous l'angle spécifique des assurances.

Marie-Alice Vroman
Consultante
EBP

Les orateurs présenteront 2 approches complémentaires de ce sujet très actuel: d'une part celle de l'administration qui ne connaît pas nécessairement tous les nouveaux risques mais doit assurer la continuité du service public et d'autre part, celle de l'assureur qui maîtrise les risques afin d'être en mesure de les évaluer et de les supporter mais n'est pas toujours au fait du fonctionnement d'une institution publique.

Les cyber attaques (hacking de données personnelles, rançons, documents cryptologués, ...) sont une réalité et l'une des préoccupations premières par rapport au respect du RGPD par les pouvoirs publics:
• Quelles mesures peuvent être mises en place pour limiter le risque ou l'assurer pour faire en sorte que l'administration puisse continuer à fonctionner de manière efficace?
• Comment négocier correctement sa police d'assurance en la matière?
• Quelles réponses l'assureur peut-il donner par rapport à ces risques?

Stefan Kazmierczak
Directeur général
Commune d'Esneux

Dominique Counasse
Data Protection Officer / Risk Management
Ethias

Négocier ses marchés public n’est pas une évidence. C’est d’autant moins le cas pour les marchés publics particulièrement complexes que sont les marchés publics d’assurance. Et pourtant, la négociation est un atout dont il convient de ne pas se priver. Ce processus permet de parvenir à une parfaite adéquation entre attentes et préoccupations de l’un face aux solutions proposées par l’autre partie.

Marie Vastmans
Avocate
Xirius

Cette session « table-ronde » sera l’occasion idéale pour les participants de poser leurs questions en matière d’assurances à nos experts. Stéphane Kazmierczak et Dominique Counasse seront tout à vous pendant ce moment d’interaction inédit. Ils vous feront part de leurs nombreuses expériences.

Préparez vos questions et envoyez-les nous à l’avance sur auri@ebp.be.

Table ronde animée par :

Stefan Kazmierczak
Directeur général
Commune d'Esneux

Dominique Counasse
Data Protection Officer / Risk Management
Ethias

L’intervention a pour objet de faire un tour d’horizon des régimes de responsabilité civile et pénale applicables :
• Le régime de responsabilité civile de la loi du 10 février 2003 pour les membres du personnel au service d’une personne publique ;
• Le régime de responsabilité civile dit de la théorie de l’organe applicable aux membres du personnel non subordonné des personnes publiques ;
• Le régime de responsabilité pénale des personnes morale de droit public suite à la loi du 11 juillet 2018.

Valérie Lefèvre & Marie Ruys
Avocates
Eubelius

Julie De Pauw
Avocate
CMS