Lokale editie van het Congres voor het Openbaar Ambt 2019

10:10 - 11:10 │ Revue de jurisprudence du Conseil d’Etat

La revue de jurisprudence du Conseil d'Etat est une excellente manière de s'approprier les nouvelles décisions en matière de ressources humaines dans le secteur public. Madame Julie Kestermans vous présentera les arrêts les plus marquants rendus ces derniers mois relatifs à la procédure disciplinaire des agents statutaires.

En tant que fonctionnaire, vous avez des droits et des obligations : loyauté, diligence et intégrité, dignité et courtoisie, attitude correcte et neutre envers les utilisateurs des services publics, et autres. Le non-respect ou la négligence de ces obligations peut entraîner des procédures disciplinaires résultant d’une sanction disciplinaire. A qui ce régime est-il applicable, quelles sont les mesures disciplinaires possibles? Les arrêts de jurisprudence seront analysés et une explication des implications concrètes dans votre pratique vous sera livrée.

Julie Kestermans
Attaché juriste
Conseil d'Etat

11:30 - 12:30 │ La réforme du système des pensions

La réforme des pensions est une des plus ambitieuse jamais menée dans notre pays. Rares sont les Ministres qui ont osé prendre autant de mesures pour assurer la viabilité du système des retraites. Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, viendra dresser les constats qui l’ont poussés à proposer cette réforme. Une réforme qui assure la continuité de notre modèle social en l’adaptant aux réalités socio-économiques de notre temps. Le Ministre fera le bilan des mesures prises sous cette législature en mettant l’accent sur celles qui concernent le secteur public.

Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions
Service fédéral des Pensions

13:30 - 14:30 │ Gestion du stress et prévention du burnout : approche des plateaux

L’intervention présentera l’approche des plateaux pour une gestion optimale du stress et la prévention du burnout. La découverte du stress, de ses mécanismes essentiels, de ses effets majeurs et, surtout, des outils associés à cette nouvelle approche offre les clés pour assurer une santé et un épanouissement de qualité.

Johan Deleuze
Coach en développement de talents
Quasys

14:40 - 15:40 │ La fin de la relation de travail dans le secteur public : de l’application des principes administratifs aux contractuels

L’administration publique recourt de moins en moins à l’engagement statutaire pour se tourner de plus en plus vers l’engagement contractuel. Une volonté de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans la relation de travail. On le voit cependant depuis 20 ans certainement, ce recours à l’engagement contractuel pose des soucis dans la pratique.

Les questions principales portent essentiellement sur la portée des principes de droit administratifs, s’appliquent-ils aux contractuels de la fonction publique ? Nous aborderons cette question au travers de la question de la fin de la relation de travail.

Après avoir comparer le processus de fin de relation de travail pour un contractuel et un agent statutaire, nous aborderons la question du licenciement des contractuels de la fonction publique. Nous aborderons trois « principes » en droit de la fonction publique et leur application aux contractuels.

Le premier principe qui sera analysé est celui de l’audition préalable. Nous répondrons aux questions suivantes : doit-on entendre préalablement, dans tous les cas, comment convoquer l’agent, doit-on dresser un PV, qui doit entendre ?

Le second principe est celui de la motivation formelle et matérielle. Nous aborderons, bien entendu, les arrêts récents de la Cour constitutionnelle.

Le troisième principe est celui de la publicité des actes administratifs et la mention des voies de recours. L’exposé veillera à donner des outils, des bonnes pratiques dans le cadre des procédures de licenciement, souvent tirés d’ailleurs du droit disciplinaire applicable au statutaire.

Laurence Markey
Avocate
Younity

15:50 - 16:50 │ La responsabilité pénale des personnes morales de droit public

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2018, les communes et les CPAS sont responsables pénalement. Quelles sont les implications concrètes de cette modification du code pénal? Quelles actions doivent être entreprises par les institutions publiques concernées? Qu'en est-il de la responsabilité des mandataires? Quelles sont les évolutions futures à prévoir dans la matière? Maître Lefèvre fera également un état des lieux sur ce point par rapport aux autres institutions publiques.

Valérie Lefèvre
Avocate
Eubelius