Administrations, comment vous adresser aux entreprises qui liront vos appels d'offres? 
Soumissionnaires, comment parler la langue des administrations ?

Une session axée sur :

• Les méthodes permettant aux acheteurs d'utiliser un langage clair pour les fournisseurs sui leur permettra de mieux comprendre le besoin.
• Les moyens efficaces pour les soumissionnaires de mieux se faire comprendre de l'administratif.
• Des conseils pratiques et des exemples pour promouvoir la compréhension mutuelle et une collaboration réussie.

Description: La pratique montre que les pouvoirs adjudicateurs sont de plus en plus réticents de communiquer des documents ou information qui sont en lien avec les candidatures ou les offres soumis osent parfois laisser l'évaluation des offres soumises à l'examen des soumissionnaires concurrents. D’autre part, par exemple, pendant la procédure de passation, les pouvoirs adjudicateurs doivent faire attention de ne pas porter préjudice à la position concurrentielle de l’un ou l’autre soumissionnaire. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenu par différentes obligations qui leur obligent de communiquer cette information : principe de transparence, publicité de l’administration et obligation de motivation formelle. A cet égard, il appartient aux pouvoirs adjudicateurs de trouver un équilibre entre la protection des secrets d'affaires, la protection juridique effective du soumissionnaire évincé et l'obligation de motivation. L'exercice n'est cependant pas simple. L'orateur s'appuiera donc sur un certain nombre de cas concrets pour exposer les problèmes actuels. Sur cette base, il expliquera comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent assurer l'équilibre entre la protection des secrets d'affaires, la protection juridique et l'obligation de motivation, et quelle est la tâche des soumissionnaires à cet égard. L'audience repartira avec un certain nombre de conseils pratiques.

Speaker:

Kris Wauters, Avocat expert en marchés publics, Janson et Professeur à l'Université Catholique de Louvain