Description:

Lors de cette session, la jurisprudence des chambres francophones et néerlandophones du Conseil d'État relative aux clauses environnementales et sociales de cette dernière décennie sera analysée. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne en la matière ayant trait aux directives de 2014 sera également présentée. Le but est de pouvoir en tirer les enseignements-clefs afin de pouvoir, pour les adjudicateurs, élaborer des marchés publics comportant des clauses environnementales et/ou sociales et, pour les soumissionnaires, savoir comment répondre à de tels marchés publics. Cette jurisprudence présente également un intérêt lorsque l'adjudicateur et/ou le soumissionnaire s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire

Speakers:

• Bérénice Wathelet, avocate DLA Piper
• Maëlle Rixhon, avocate, DLA Piper

Description:

Les marchés publics doivent intégrer des critères de durabilité, ce qui constitue une obligation légale souvent difficile à appréhender.

Mais qu'entend-on exactement par un marché public durable ? Jusqu'où doit-on aller dans l'intégration de ces critères ? Est-ce que l'exigence de durabilité ne complique pas encore davantage un processus déjà complexe ? Et imposer ces obligations, est-ce que cela ne biaise pas la concurrence ?

Autant de questions auxquelles l'acheteur public doit répondre dès la phase de prospection, en adoptant une approche axée sur la durabilité.

Venez découvrir comment concevoir cette prospection en vue d'un achat durable dans les marchés de travaux

Speaker:

• Michael Perez, expert en marchés publics

Speaker:

• Maxime Vanderstraeten, avocat Nautadutilh

Description:

Cette session commencera par une présentation ciblée des outils existants et disponibles en ligne gratuitement tant en Belgique que dans d'autres états membres de l'Union européenne et au niveau de l'Union européenne elle-même qui permettent de faciliter la rédaction de clauses durables (clauses vertes, économie circulaire, clauses sociales, etc.) dans les marchés publics.

Dans un deuxième temps, les participants seront répartis en groupes en fonction du type de marchés qu'ils pratiquent le plus (travaux, services ou fournitures). Ces groupes seront présidés par un expert ou une experte en marchés publics durables et seront amenés à rédiger des clauses qui répondent à une problématique donnée à partir des outils existants afin qu'elles répondent au besoin de leur pratique.

Idéalement, les groupes seront composés tant d'adjudicateurs que de soumissionnaires afin que les échanges puissent aboutir à des clauses ambitieuses tout en restant réalistes. Cette session se clôturera avec une mise en commun des résultats de chaque groupe

! Les participants qui souhaitent proposer une problématique peuvent le faire savoir jusqu'au 1^er octobre 2024 par e-mail à l'adresse seminars@ebp.be  

Speakers:

• Bérénice Wathelet, avocate DLA Piper
• Maëlle Rixhon, avocate DLA Piper
• Pauline Musso, project manager Coduco